Message écrit le: 23/05/2008 13:22 | |
Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour, Afin de vous aider à faire la distinction entre les palettes perdues (classe 6) et les palettes récupérables (classe 2), voici la distinction faite par l'article 38 Ter de l'annexe III du CGI, à savoir : Citation Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. [...] Les emballages commerciaux comprennent, d'une part, les emballages perdus qui sont destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise et, d'autre part, les emballages récupérables qui sont susceptibles d'être provisoirement conservés par la clientèle et que le livreur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées. En principe, les premiers sont seuls à inclure dans les stocks, les seconds constituant normalement des immobilisations. Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables, les emballages récupérables peuvent être assimilés à des stocks. Au vu de cette définition, vous devez effectuer un suivi de ces immobilisations, afin de pouvoir les récupérer, dès que le client n'en a plus l'utilité. Par conséquent, pour les palettes qui ont été perdues, je dirais qu'étant donné, qu'elles soient inscrit à l'actif de l'entreprise, il faudrait appliquer :
A confirmer... Cordialement, Venaig -------------------- |