Message écrit le: 12/07/2005 09:40
Maldivien Employé en comptabilité Messages: 1 Inscrit le: 12/07/2005	Bonsoir, je souhaite acheter un véhicule utilitaire d'occasion à un particulier, puis-je récupérer la TVA ? Quelles sont les obligations du vendeur ? Ce véhicule appartenait à l'époux du vendeur qui est décédé en début d'année. Il était artisan plombier. L'entreprise a été radiée de la chambre du commerce et la carte grise a été refaite au nom de l'épouse. Le véhicule date de juin 2001. Merci.
	Message écrit le: 12/07/2005 12:53
Antoine59 Messages: 70 Inscrit le: 24/06/2005	Bien que tu acquiert un utilitaire, tu ne peux récupérer la TVA car le vendeur est un non assujetti à la TVA. De même, je te rappelle qu'il existe un formalisme stricte sur la récupération de la TVA. En effet, le montant de la TVA doit être indiqué sur la facture. Je doute qu'un particulier te fasse une facture avec la TVA. Cordialement, Anthony. A lire :  Application de TVA sur vente : les règles TVA déductible sur le carburant
	Message écrit le: 04/05/2007 13:24
Nenno1 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 24 Inscrit le: 08/11/2006 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour Au risque que la question ait été posée, pourrriez-vous m'éclairer sur le cas suivant : - un négociant en véhicule d'occasion achète un vehicule utilitaire à un concessionnaire, sur la facture figure la tva : il peut donc déduire la tva - lors de la revente du véhicule, pourra t-il faire figurer sur la facture la tva collectée ? (selon que l'acquéreur soit un particulier ou un professionnel) Merci de votre aide Cordialement.
	Message écrit le: 04/05/2007 13:29
Kristen Comptable général en entreprise Messages: 386 Inscrit le: 07/05/2005 Région: 30 - gard	Bonjour, Oui, il peut et il doit faire figurer de la TVA Collectée sur ses factures, s'il est asujetti à TVA. Que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel n'a pas d'incidence sur la TVA. Tout le monde doit payer le prix TTC, même si la personne ne peut récupérer la TVA ensuite (exemple : particuliers). C'est la dure loi du consommateur final ... :( Cdt,

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer