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Micro entreprise et déclaration fiscale des revenus



9 réponses
1918 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/05/2008 22:39
Drine


Messages: 6
Inscrit le: 27/05/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,
Je viens de créer une entreprise individuelle format micro - je vends une prestation de service à des clients particuliers ou professionnels pour vendre leur objets ou matériels sur internet. Ma rémunération prend la forme d'une commission sur les ventes réalisées.
Je définis un mandat de vente pour chacun des objets qu'un vendeur veut vendre, sur ce mandat figurent les conditions de vente, notamment le pourcentage de commission perçu si la vente est conclue.
Je dois vous préciser que je ne suis qu'un intermédiaire mais je perçois la totalité des ventes et reverse au vendeur le prix de vente déduction faite de ma commission.
Voici ma question :
Je voulais savoir si le chiffre d'affaire à faire figurer sur ma déclaration d'impots est constitué par le cumul des commissions perçues ou bien si je dois plutot considérer que mon chiffre d'affaire est constitué par le cumul des ventes réalisées.
J'en profite pour poser une seconde question :
Si je suis dans le premier cas (chiffre d'affaire = cumul des commissions) ce qui me semble logique, il me semble que je devrais fournir au vendeur une facture précisant le montant de la commission, et un reçu précisant le montant reversé (montant de la vente - commission).

Je vous remercie par avance pour votre aide
Cordialement

Message écrit le: 27/05/2008 22:59
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

A mon avis le C.A. est constitué des ventes et non des commissions... mais ce n'est qu'un avis...

Cordialement

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Message écrit le: 27/05/2008 23:10
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonsoir Jipé,

Ah? J'aurais dit le contraire: que le chiffre d'affaires est constitué des commissions...
Mince alors!

Amicalement,

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Message écrit le: 27/05/2008 23:54
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonsoir,

Pour tenter d'apporter des éléments de réponse, êtes vous à un moment donné, propriétaire des marchandises?

Une autre question: si la vente n'est pas conclue, rendez vous bien au propriétaire les invendus?

Merci,

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Message écrit le: 28/05/2008 00:52
Drine


Messages: 6
Inscrit le: 27/05/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,
Les objets restent la propriété du vendeur tant que la vente n'est pas conclue, c'est pourquoi, je renseigne un mandat de vente que chacun signe - je ne suis vraiment qu'un intermédiaire un peu comme une agence immobilière qui vend un bien immobilier pour son client.

Le doute vient du fait que j'encaisse le montant de la vente avant de le reverser au vendeur (déduction faite de la commission).

Merci par avance pour votre aide
Cordialement

Message écrit le: 28/05/2008 08:50
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,
Pour votre déclaration d'impôts vous indiquez le montant des commissions perçues. Au delà, vous fournissez à votre vendeur un état récapitulatif (mensuel par exemple), des ventes et des commissions afférentes.
Bonne journée !

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Message écrit le: 28/05/2008 11:04
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

je n'ai pas la réponse à ce cas précis mais d'expérience pour un "galeriste" qui a une galerie de tableau qui ne lui appartiennent pas et qu'il vend, il doit déclarer le chiffre d'affaires total et non pas uniquement les commissions.

pensez à téléphoner à votre centre des impôts, vous aurez une réponse par des gens qui sont les spécialistes ou qui feront une recherche pour vous donner une bonne réponse.

cordialement

Message écrit le: 28/05/2008 20:07
Drine


Messages: 6
Inscrit le: 27/05/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,
Merci à tous pour vos témoignages & avis. Je vois que les avis sont assez partagés.
Je voudrais savoir quelles sont les règles qui déterminent ce qui entre dans le chiffre d'affaire?
est ce le fait d'encaisser le total de la vente avant reversement, ou bien de disposer des objets chez soi ?
Dans mon cas, j'encaisse puis je reverse au vendeur, mais je ne stocke pas les biens à vendre. Je ne sais pas si ces paramètres sont déterminants.

Merci par avance pour votre aide
Cordialement

Message écrit le: 28/05/2008 20:12
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

D'après vos informations, j'aurais tendance à confirmer ce que je disais dans mon premier message : votre C.A. est constitué du montant des ventes et non des seules commissions.

Pour avoir un avis définitif : contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).

Cordialement,

PS : tenez nous au courant de l'avis de votre SIE

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Message écrit le: 28/05/2008 20:24
Drine


Messages: 6
Inscrit le: 27/05/2008
Région: 94 - val-de-marne


Je vais consulter le service des impots mais malgré tout, je voudrais bien savoir quels sont les paramètres qui déterminent ce qui entre dans le CA : est ce le fait d'être propriétaire ou pas des objets en vente, ou bien d'encaisser avant reversement au vendeur, ou bien y a t'il encore d'autres paramètres?
merci par avance
Cordialement

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