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Déclaration complémentaire bic



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/05/2008 17:42
Cira


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Inscrit le: 16/10/2006


Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que c'est bien la procédure à suivre:
Pour remplir la déclaration personnelle de revenus d'une personne ayant possédé en 2007 une EI de restauration rapide (cessation d'activité le 15/11/2007), il faut remplir l'imprimé 2042 C, rubrique "revenus industriels et commerciaux professionnels", régime du bénéfice réel (c'est le cas).
J'ai deux informations à reporter:
- Le bénéfice: étant donné que l'exercice était à cheval entre 2006 et 2007, recalculer le résultat de l'activité entre 01/01/2007 et 15/11/2007)?
- La plus value réalisée sur la cession des immobilisations au moment de la cessation. il s'agit de plus values à court terme. Est-ce le montant qu'il faut reporter dans la case "Plus-values de cession taxables à 16 %"?
Mais cette plus value a déjà était prise en compte dans le calcul du résultat (produits exceptionnels-charges exceptionnelles), elle doit faire l'objet d'une double imposition?
Merci de votre aide

Message écrit le: 28/05/2008 18:52
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Vous dites : "- Le bénéfice: étant donné que l'exercice était à cheval entre 2006 et 2007, recalculer le résultat de l'activité entre 01/01/2007 et 15/11/2007)?"
Vous devez déclarer le montant qui figure sur votre déclaration n° 2031.

Faites attention à ne pas vous tromper de case selon que vous soyez ou non membre d'un centre de gestion agréé. Si vous êtes membre d'un centre de gestion agrée, l'administration fiscale retiendra, pour le calcul de votre impôt sur le revenu, le montant que vous avez déclaré. Dans le cas contraire, donc si vous n'êtes pas membre d'un centre de gestion agréé, alors l'administration -pour le calcul de votre impôt sur le revenu- majorera le montant que vous déclaré de 25%.

cordialement

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Message écrit le: 29/05/2008 11:14
Cira


Messages: 30
Inscrit le: 16/10/2006


Bonjour, je vous remercie de vos éclaircissements.
Pour le bénéfice à déclarer je préfère vous donner tous les détails pour avoir votre confirmation.
Le premier exercice s'étendait entre 01/09/2006 et 31/08/2007, une déclaration provisoire 2031 a tout de même était établie pour le 31/12/2006 (déficit de 3000¤), puis une décalartion du résultat du premier exercice le 31/08 (Bénéfice de 2000¤), et une dernière le 15/11/2007 suite à la cessation d'activité de l'entreprise (bénéfice 4000¤).
Il y a donc deux 2031 qui ont été établie pour 2007, et le montant a déclaré sur la 2042C serait 6000¤ (et non pas 4000+2000-(-3000) = 9000)
Est-ce que c'est juste ?


Message écrit le: 29/05/2008 12:34
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonjour !

Il est toujours préférable de donner dés le premier message toutes les informations (surtout dans votre cas !) car personne n'est voyant ici pour deviner des données essentielles !!

Je résume votre situation pour 2007 :
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 01 2007 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros

Vous devez donc bien déclarer 6000 euros sur votre 2042C.

N'oubliez pas (pour le calcul de la prime pour l'emploi) d'indiquer dans la cas adéquate le nombre de jour travaillés (toujours sur la 2042C).

Cordialement,

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Message écrit le: 29/05/2008 14:05
Cira


Messages: 30
Inscrit le: 16/10/2006


Bonjour,
En fait le bénéfice déclaré le 31/08/2007 (2000 euros) correspondait au résultat du 1er exercice qui s'étendait du 01/09/2006 au 31/08/2008, d'où ma question sur le besoin ou non de recalculer le résultat uniquement à partir du 1er janvier.
Merci d'avoir attiré mon attention sur le nombre de jours travaillés.

Message écrit le: 29/05/2008 18:58
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour !

Vos messages manquent de précision !

Si j'ai bien compris ...

Déficit pour la période du 01 09 2006 au 31 12 2006 : - 3 000 euros
Bénéfice pour la période du 01 09 2006 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Donc, j'en déduis que le résultat pour la période du 01 01 07 au 31 08 2007 et de 5 000 euros

puis... :
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros

Vous devez donc déclarer 9000 euros sur votre 2042C au titre des revenus 2007. Et vous avez déclaré sur 2006 un déficit de - 3000 euros.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 29/05/2008 19:00
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Re !

Vous écrivez : "En fait le bénéfice déclaré le 31/08/2007 (2000 euros) correspondait au résultat du 1er exercice qui s'étendait du 01/09/2006 au 31/08/2008"

Ne faut-il pas lire : "En fait le bénéfice déclaré le 31/08/2007 (2000 euros) correspondait au résultat du 1er exercice qui s'étendait du 01/09/2006 au 31/08/2007" ? (31 08 2007 et non 31 08 2008 ?)

Cordialement

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Message écrit le: 29/05/2008 19:21
Jaycika

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 158
Inscrit le: 11/11/2005
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Pour vous éclairer Jipe, moi j'ai compris qu'à son arrêté provisoire, elle a constaté un déficit de 3000 ¤.
Au 31/08/2007, le résultat ressortant de l'exercice du 01/09/2006 au 31/08/2007 était de 2000 ¤ (bénéfice).
Puis du 01/01/2007 au 15/11/2007 : constatation bénéfice 4000 ¤.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 29/05/2008 19:48
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonsoir Jaycika,

C'est ce que j'avais aussi compris comme indiqué dans une de mes réponses :

Je résume votre situation pour 2007 :
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 01 2007 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros

puis à la lecture de précisions apportées par Cira qui indiquait ...
En fait le bénéfice déclaré le 31/08/2007 (2000 euros) correspondait au résultat du 1er exercice qui s'étendait du 01/09/2006 au 31/08/2008, d'où ma question sur le besoin ou non de recalculer le résultat uniquement à partir du 1er janvier.
commentaire : je pense que la date du 31 08 2008 doit être remplacée par celle du 31 08 2007)

... j'avais rectifié ma réponse comme suit :
Déficit pour la période du 01 09 2006 au 31 12 2006 : - 3 000 euros
Bénéfice pour la période du 01 09 2006 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Donc, j'en déduis que le résultat pour la période du 01 01 07 au 31 08 2007 et de 5 000 euros

puis... :
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros

Vous devez donc déclarer 9000 euros sur votre 2042C au titre des revenus 2007. Et vous avez déclaré sur 2006 un déficit de - 3000 euros.

.... donc il faudrait que Cira nous donne des données claires et précises !!

Cordialement,


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Message écrit le: 29/05/2008 22:18
Cira


Messages: 30
Inscrit le: 16/10/2006


Bonsoir,
Pardonnez mon manque de clarté. En fait Jipe a bien compris :
Déficit pour la période du 01 09 2006 au 31 12 2006 : - 3 000 euros
Bénéfice pour la période du 01 09 2006 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Bénéfice pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros
Le bénéfice a déclarer sur la 2042C serait donc bien: 2000+4000-(-3000) soit 9000 euros
(La personne n'avait en fait pas décalré son déficit sur la 2042 de 2006, dommage)
Merci de vos réponse

cordialement,

Message écrit le: 29/05/2008 23:09
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Pourquoi dommage : il faut faire une rectificative 2006, rien de plus.

Message écrit le: 30/05/2008 07:18
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Absolument d'accord avec la réponse précédente... sauf si la personne n'était pas imposable avant l'imputation de ce déficit. Mais sinon, vous devez conseillez à cette personne de faire une déclaration 2042C restificative et demander le re-calcul de l'IR 2006.

Cordialement,

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Message écrit le: 31/05/2008 11:09
Cira


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Inscrit le: 16/10/2006


Bonjour,
Dans la déclaration 2042C de 2007, titre "6. Charges à déduire du revenu", Il y a une ligne "Déficits globaux des années antérieures non encore déduits" est ce que ça ne pourrait pas par hasard correspondre au déficit non déclaré des revenus industriels et commerciaux professionnels de 2006 ?

Si non pour demander le re-calcul de l'IR 2006, pouvez vous m'indiquer s'il y a une procédure particulière à suivre (imprimé à remplir pour la déclaration rectificative, délais...)

En vous souhaitant une bonne fin de semaine,

Message écrit le: 31/05/2008 13:44
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Les déficits des BIC ne sont pas reportables. Vous ne pouvez donc pas les indiquez dans le cadre 6 que vous indiquez.

Cordialement

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