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Déclaration complémentaire bic



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/05/2008 17:42
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Inscrit le: 16/10/2006


Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que c'est bien la procédure à suivre:
Pour remplir la déclaration personnelle de revenus d'une personne ayant possédé en 2007 une EI de restauration rapide (cessation d'activité le 15/11/2007), il faut remplir l'imprimé 2042 C, rubrique "revenus industriels et commerciaux professionnels", régime du bénéfice réel (c'est le cas).
J'ai deux informations à reporter:
- Le bénéfice: étant donné que l'exercice était à cheval entre 2006 et 2007, recalculer le résultat de l'activité entre 01/01/2007 et 15/11/2007)?
- La plus value réalisée sur la cession des immobilisations au moment de la cessation. il s'agit de plus values à court terme. Est-ce le montant qu'il faut reporter dans la case "Plus-values de cession taxables à 16 %"?
Mais cette plus value a déjà était prise en compte dans le calcul du résultat (produits exceptionnels-charges exceptionnelles), elle doit faire l'objet d'une double imposition?
Merci de votre aide

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