Message écrit le: 28/05/2008 22:42
Damixx Messages: 5 Inscrit le: 28/05/2008 Région: 75 - paris	Message édité par Nad64 le 28/05/2008 22:53 Bonjour, Je n'arrive a trouver aucune réponse a la question suivante: est il possible d'etre employé en intermittent d'un SARL dont on est associé (minoritaire ou majoritaire)? Cela pose t'il problème? Y a t'il des démarches a effectuer? Merci de vos éclaircissements Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 3.2- Choisissez bien le forum en fonction du sujet de discussion. Le Coin des Experts Comptables est un espace réservé aux Experts-Comptables diplomés inscrits sur le forum. Je déplace votre sujet. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online
	Message écrit le: 30/05/2008 20:43
Hoggy63 Cadre du secteur privé Messages: 17 Inscrit le: 10/05/2008	Bonjour, qu'est ce que vous entendez par inttermitent? un associé peut être employé, après il y a des différences selon qu'il soit associé majoritaire ou pas ....
	Message écrit le: 01/06/2008 23:50
Damixx Messages: 5 Inscrit le: 28/05/2008 Région: 75 - paris	Bonjour, Et bien par intermittent j'entend le regime d'intermittent du spectacle. Et je parle plutot d'associé minoritaire. Merci
	Message écrit le: 04/06/2008 11:19
Damixx Messages: 5 Inscrit le: 28/05/2008 Région: 75 - paris	Help! Mesdames messieurs les moderateurs, vous avez changé le nom de mon sujet, et cette tournure en fait un truc generaliste qui ne donne pas trop envie d'aller voir... Le statut d'intermittent est un statut tres specifique qui ne correspond pas a un cdd classique, c'est un regime d'indemnités specifique. Supprimer ce mot du titre enleve toute sa specificité et n'incitera pas les gens qui en sont specialistes (agences d'evenement etc...) a se pencher sur mon probleme. Serait il possible de remettre le titre precedent? Merci
	Message écrit le: 04/06/2008 15:33
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris	Bonjour Damixx, J'ai modifié votre sujet pour deux raisons ... Tout d'abord parce qu'ayant travaillé pour un entrepreneur de spectacles, je connais ce régime spécifique et la réponse à votre question ne s'y trouve pas ... D'autres membres, ne connaissant pas ce régime, pouvaient donc vous répondre ... Ensuite parce que le "CDD d'usage" est le nom juridique du contrat de travail que concluent entrepreneurs et intermittents du spectacle, pour chaque spectacle ou manifestation.... ==> ce n'est pas un CDD classique... Enfin, je vais tout de même répondre à votre question... Selon la jurisprudence , Citation il n'existe « aucune incompatibilité entre la qualité d' associé, même majoritaire, d'une SARL et celle de salarié de celle-ci » A condition qu'il s'agisse, bien sûr, d'un travail effectif (ce qui ne pose pas de problème lorsque la SARL est entrepreneur de spectacle et que le contrat est conclu pour un spectacle précis), vous pouvez donc conclure un contrat de travail (appelé CDD d'usage pour les intermittents du spectacle), avec la SARL même si vous en êtes associé. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 04/06/2008 15:56
Damixx Messages: 5 Inscrit le: 28/05/2008 Région: 75 - paris	Bonjour, Pas de probleme si vous pensez que le titre du sujet est plus adapté comme cela. En fait la problematique de l'intermittent dans ce cas vient plutot du systeme d'indemnité. Par exemple je crois savoir qu'un gerant de SARL ne peut pas etre employé par sa SARL en tant qu'intermittent, ou du moins s'il le fait il ne peut plus beneficier du regime d'indemités specifique. Donc d'apres ce que vous suggerez, il serait possible d'etre employé en intermittent d'un societe dans laquelle on est associé de beneficier du regime d'indemités specifique a ce statut (et donc aussi de travailler en tant qu'intermittent pour d'autres societe dans le meme mois par exemple)? Cordialement
	Message écrit le: 12/06/2008 10:58
Damixx Messages: 5 Inscrit le: 28/05/2008 Région: 75 - paris	Message édité par Nad64 le 06/07/2008 23:11 En fait ma question est plus de savoir s'il est possible de bénéficier du systeme d'indemnisation des intermittents tout en étant employé sous ce même régime (intermittent) par une SARL dont on est associé minoritaire Merci Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde. J'ai effacé votre deuxième message Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer