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Véhicule de société, tvs ou non?



11 réponses
3109 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2008 11:19
Alaoui


Messages: 6
Inscrit le: 01/02/2008


Bonjour à tous,

Je travail actuellement sur un projet d'ouverture d'une EURL, j'aurais aimé savoir concernant le véhicule de société, quel sont ceux qui non pas la TVS?

Merci beaucoup.

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Message écrit le: 03/06/2008 11:26
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
les véhicules achetés par la société ou loués ou en crédit bail pour plus de trois mois donnent lieu à la TVTS
Cordialement

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Message écrit le: 03/06/2008 11:27
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Les véhicules taxables à la TVS sont les voitures particulières (VP sur la carte grise)

Je vous invite à visiter le site des impôts.

Cordialement,

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Message écrit le: 03/06/2008 11:27
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1768
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Pour résumer, la TVTS est due pour tout véhicule dit de "tourisme", soit les voitures à 4 ou 5 places ( ou plus ), en opposition aux véhicules dits "utilitaires", à savoir 2 places.

Mais d'autres cas d'exonérations existent, et je vous invite à suivre ce lien pour plus de renseignements :

http://www.tpe-pme.com/mieux-gerer/fiscali...ciete-tvts.html

Cordialement.

Bonjour Nad64, nous avons répondu en même temps ...

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Message écrit le: 03/06/2008 11:38
Alaoui


Messages: 6
Inscrit le: 01/02/2008


Merci pour vos réponses,

Actuellement je possède une Grande Punto 5 places mais acheté à titre privé mais que j'utilise aussi pour le travail. Il y a la TVS?

Et donc vous me confirmé que pour un véhicule utilitaire il ni a pas la TVS?

Merci

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Message écrit le: 03/06/2008 11:59
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,
Françoise, en particulier, vous a donné tous les éléments de la réponse, ce ne peut être plus clair.

Votre véhicule Punto est privé et ne rentre donc pas dans le champ d'application.

Cordialement

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Message écrit le: 03/06/2008 12:12
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Gmenat,

Ce que vous dites n'est pas tout à fait vrai.

Citation

NOTA : Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilomètriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :

Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Coefficient applicable au tarif liquidé (en %)
De 0 à 15 000 0
De 15 001 à 25 000 25
De 25 001 à 35 000 50
De 35 001 à 45 000 75
Supérieur à 45 000 100

Un abattement de 15 000 ¤ est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.
Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s'étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante (période d'imposition).


Cordialement,

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Message écrit le: 03/06/2008 12:59
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour Nad64,
Je veux bien vous croire, mais le texte que vous mettez en 'quote', parle de véhicules tout court.
Est-il sous entendu 'véhicules privés' ?
Bonne journée


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Message écrit le: 03/06/2008 13:11
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Gmenant,

Qu'entendez vous au juste par véhicule privé?
Si c'est le fait qu'il appartient à un salarié ou à un dirigeant, oui, ces véhicules sont soumis à TVS (avec abattement).

Cordialement,

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Message écrit le: 03/06/2008 13:19
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je suis d'accord avec Nad64.

Cordialement,

PS : Est il utile de préciser que cette taxe ne concerne que les sociétés, les travailleurs indépendants ne sont donc pas, bien sûr, concernés par cette taxe.

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Message écrit le: 03/06/2008 13:55
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Re Bonjour,
Par véhicule privé, je veux dire véhicule appartenant à une personne physique et non morale.
Je lis dans le FL fiscal "le seul remboursement forfaitaire de frais (IK par exemple) par la société à des salariés ou à des associés (dirigeants ou non), qui utilisent des voitures leur appartenant pour des déplacements professionnels ne rend pas la taxe exigible, sauf lorsque ces remboursements sont exceptionnellement importants".
Si le véhicule privé est utilisé à plus de 85% pour l'usage de la société, la TVS est dûe.
Cordialement


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Message écrit le: 03/06/2008 14:05
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Gmenant @ 03.06.2008 à 13:55
sauf lorsque ces remboursements sont exceptionnellement importants".

Re bonjour,

Comme je l'ai mentionné préalablement, en dessous de 15000 km/an la taxe n'est pas due.

Cordialement,

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