Message écrit le: 03/06/2008 11:19
Alaoui Messages: 6 Inscrit le: 01/02/2008	Bonjour à tous, Je travail actuellement sur un projet d'ouverture d'une EURL, j'aurais aimé savoir concernant le véhicule de société, quel sont ceux qui non pas la TVS? Merci beaucoup. --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 11:26
Affacturage Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris	Bonjour! les véhicules achetés par la société ou loués ou en crédit bail pour plus de trois mois donnent lieu à la TVTS Cordialement --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 11:27
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2346 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour, Les véhicules taxables à la TVS sont les voitures particulières (VP sur la carte grise) Je vous invite à visiter le site des impôts. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 11:27
Francoisecnd Comptable unique en entreprise Messages: 1768 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis	Bonjour, Pour résumer, la TVTS est due pour tout véhicule dit de "tourisme", soit les voitures à 4 ou 5 places ( ou plus ), en opposition aux véhicules dits "utilitaires", à savoir 2 places. Mais d'autres cas d'exonérations existent, et je vous invite à suivre ce lien pour plus de renseignements : http://www.tpe-pme.com/mieux-gerer/fiscali...ciete-tvts.html Cordialement. Bonjour Nad64, nous avons répondu en même temps ... --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 11:38
Alaoui Messages: 6 Inscrit le: 01/02/2008	Merci pour vos réponses, Actuellement je possède une Grande Punto 5 places mais acheté à titre privé mais que j'utilise aussi pour le travail. Il y a la TVS? Et donc vous me confirmé que pour un véhicule utilitaire il ni a pas la TVS? Merci --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 11:59
Gmenant Cadre du secteur privé Messages: 627 Inscrit le: 25/05/2008	Bonjour, Françoise, en particulier, vous a donné tous les éléments de la réponse, ce ne peut être plus clair. Votre véhicule Punto est privé et ne rentre donc pas dans le champ d'application. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 12:12
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2346 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour Gmenat, Ce que vous dites n'est pas tout à fait vrai. Citation NOTA : Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilomètriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société : Nombre de kilomètres remboursés par la société Coefficient applicable au tarif liquidé (en %) De 0 à 15 000 0 De 15 001 à 25 000 25 De 25 001 à 35 000 50 De 35 001 à 45 000 75 Supérieur à 45 000 100 Un abattement de 15 000 ¤ est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants. Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s'étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante (période d'imposition). Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 12:59
Gmenant Cadre du secteur privé Messages: 627 Inscrit le: 25/05/2008	Bonjour Nad64, Je veux bien vous croire, mais le texte que vous mettez en 'quote', parle de véhicules tout court. Est-il sous entendu 'véhicules privés' ? Bonne journée --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 13:11
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2346 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour Gmenant, Qu'entendez vous au juste par véhicule privé? Si c'est le fait qu'il appartient à un salarié ou à un dirigeant, oui, ces véhicules sont soumis à TVS (avec abattement). Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 13:19
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2791 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Je suis d'accord avec Nad64. Cordialement, PS : Est il utile de préciser que cette taxe ne concerne que les sociétés, les travailleurs indépendants ne sont donc pas, bien sûr, concernés par cette taxe. --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 13:55
Gmenant Cadre du secteur privé Messages: 627 Inscrit le: 25/05/2008	Re Bonjour, Par véhicule privé, je veux dire véhicule appartenant à une personne physique et non morale. Je lis dans le FL fiscal "le seul remboursement forfaitaire de frais (IK par exemple) par la société à des salariés ou à des associés (dirigeants ou non), qui utilisent des voitures leur appartenant pour des déplacements professionnels ne rend pas la taxe exigible, sauf lorsque ces remboursements sont exceptionnellement importants". Si le véhicule privé est utilisé à plus de 85% pour l'usage de la société, la TVS est dûe. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 03/06/2008 14:05
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2346 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Citation : Gmenant @ 03.06.2008 à 13:55 sauf lorsque ces remboursements sont exceptionnellement importants". Re bonjour, Comme je l'ai mentionné préalablement, en dessous de 15000 km/an la taxe n'est pas due. Cordialement, --------------------

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