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Don d'un vehicule
5 réponses
2917 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 03/06/2008 15:26 |
Joliedene Employé en comptabilité
Messages: 35 Inscrit le: 28/04/2008 Région: 75 - paris
| Bonjour a tous
Voila mon patron voudrais faire un don dune vehicule a une association et voudrais savoir les avantage fiscaux que cela pourrai lui apporter
Pouvez vous m'aider?
Merci d'avance pour vos reponses.
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| Message écrit le: 03/06/2008 15:28 |
Affacturage
Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris
| Bonjour! Il faudrait nous dire si votre société est à l'IS ou à l'IR? A lire : Calcul de l'avantage en nature voiture
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| Message écrit le: 03/06/2008 16:30 |
Joliedene Employé en comptabilité
Messages: 35 Inscrit le: 28/04/2008 Région: 75 - paris
| C 'est une societe soumise a l' IS.
Merci de vos reponses
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| Message écrit le: 03/06/2008 16:37 |
Affacturage
Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris
| Bonjour! Vous pouvez trouver la source ci-dessus. D'après l'article 238 du CGI vous pouvez déduire 60 % de la valeur nette comptable du bien du résultat de l'IS dans la limite de 5% du chiffre d'affaire.
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| Message écrit le: 03/06/2008 21:49 |
Sazamuzer Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194 Inscrit le: 09/12/2007 Région: 75 - paris
| Bonsoir,
Effectivement vous pouvez déduire 60% du don (c-a-dire de la valeur nette du véhicule), mais sous forme de crédit d'impot.
Mais le plafond n'est pas de 5/100 mais plutot de 5/1000 du chiffre d'affaire. Le solde etant reporté sur les 5 exercices ultérieurs.
Cordialement
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| Message écrit le: 04/06/2008 15:17 |
Joliedene Employé en comptabilité
Messages: 35 Inscrit le: 28/04/2008 Région: 75 - paris
| Merci infiniement...
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