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Don d'un vehicule



5 réponses
2917 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/06/2008 15:26
Joliedene

Employé en comptabilité
Messages: 35
Inscrit le: 28/04/2008
Région: 75 - paris


Bonjour a tous

Voila mon patron voudrais faire un don dune vehicule a une association et voudrais savoir les avantage fiscaux que cela pourrai lui apporter

Pouvez vous m'aider?

Merci d'avance pour vos reponses.

Message écrit le: 03/06/2008 15:28
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Il faudrait nous dire si votre société est à l'IS ou à l'IR?

A lire : Calcul de l'avantage en nature voiture



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Message écrit le: 03/06/2008 16:30
Joliedene

Employé en comptabilité
Messages: 35
Inscrit le: 28/04/2008
Région: 75 - paris


C 'est une societe soumise a l' IS.

Merci de vos reponses

Message écrit le: 03/06/2008 16:37
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Vous pouvez trouver la source ci-dessus.
D'après l'article 238 du CGI vous pouvez déduire 60 % de la valeur nette comptable du bien du résultat de l'IS dans la limite de 5% du chiffre d'affaire.



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Message écrit le: 03/06/2008 21:49
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Effectivement vous pouvez déduire 60% du don (c-a-dire de la valeur nette du véhicule), mais sous forme de crédit d'impot.

Mais le plafond n'est pas de 5/100 mais plutot de 5/1000 du chiffre d'affaire.
Le solde etant reporté sur les 5 exercices ultérieurs.

Cordialement

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Message écrit le: 04/06/2008 15:17
Joliedene

Employé en comptabilité
Messages: 35
Inscrit le: 28/04/2008
Région: 75 - paris


Merci infiniement...

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