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Forfait agricole



8 réponses
17659 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/06/2008 10:27
Antonin


Messages: 5
Inscrit le: 04/06/2008
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonjour,

Mon fils est agriculteur depuis 4 ans. Il est au régime du forfait.
Je m'apprête a faire sa déclaration de revenus sur internet (Il a jusqu'au
11 juin), mais je n'ai aucune info sur le montant du forfait à déclarer.
J'ai le montant porté sur l'avis d'impôt de l'année dernière, mais il
m'assure n'avoir rien reçu pour cette année.
Il a bien rempli la déclaration 2342 K en temps voulu.
Dois-je mettre la même somme que celle retenue l'an dernier ?
Comment se procure t-on cette info chaque année ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne journée

Antonin

Message écrit le: 04/06/2008 10:38
Natcompta

Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Je n'ai pas de réponses, mais je peux vous proposer quelques sites :

agriculture.gouv.fr

impots.gouv.fr

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 04/06/2008 11:40
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,
Pour avoir fait de la comptabilité agricole il y a très longtemps, il semble me souvenir que le forfait était disponible à la mairie d'où dépend l'exploitation.
Cordialement

--------------------


Message écrit le: 04/06/2008 15:23
Antonin


Messages: 5
Inscrit le: 04/06/2008
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Citation : Natcompta @ 04.06.2008 à 10:38
Bonjour,

Je n'ai pas de réponses, mais je peux vous proposer quelques sites :

agriculture.gouv.fr

impots.gouv.fr

Cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais j'ai beau chercher, je ne trouve nulle part le montant du forfait à déclarer.

Antonin


Message écrit le: 04/06/2008 15:28
Antonin


Messages: 5
Inscrit le: 04/06/2008
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Citation : Gmenant @ 04.06.2008 à 11:40
Bonjour,
Pour avoir fait de la comptabilité agricole il y a très longtemps, il semble me souvenir que le forfait était disponible à la mairie d'où dépend l'exploitation.
Cordialement

Bonjour,

Vous me confirmez ce que j'avais cru comprendre en lisant les différents articles sur le WEB ainsi que la documentation fiscale. Or la mairie de notre village n'est au courant de rien !!!
Je pensais que le forfait s'obtenait en tenant compte des surfaces cultivées et du nombre de têtes de bétail élevées ???
En tout cas merci pour votre réponse. Je continue à chercher.

Antonin

Message écrit le: 04/06/2008 20:11
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

Après quelques recherches, je trouve les liens suivants:
- définition:

Citation
Forfait: Ce régime d'imposition, qui ne s'applique plus qu'aux bénéfices agricoles depuis le 1er janvier 1999, provient de l'évaluation du bénéfice que l'exploitation agricole peut produire normalement. Les bases de calcul fixées par département sont établies sur proposition de l'administration par la commission départementale des impôts. Le régime du forfait agricole est applicable de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n'excède pas 76 300 ¤ depuis le 1er janvier 2002.


Il faut donc voir au niveau de votre département.

- exemple de calcul du forfait


Message écrit le: 06/06/2008 13:53
Antonin


Messages: 5
Inscrit le: 04/06/2008
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Citation : Magda @ 04.06.2008 à 20:11
Bonsoir,

Après quelques recherches, je trouve les liens suivants:
- définition:

Citation
Forfait: Ce régime d'imposition, qui ne s'applique plus qu'aux bénéfices agricoles depuis le 1er janvier 1999, provient de l'évaluation du bénéfice que l'exploitation agricole peut produire normalement. Les bases de calcul fixées par département sont établies sur proposition de l'administration par la commission départementale des impôts. Le régime du forfait agricole est applicable de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n'excède pas 76 300 ¤ depuis le 1er janvier 2002.


Il faut donc voir au niveau de votre département.

- exemple de calcul du forfait

Bonjour,

OK. Les liens sont très interessants, mais ma question concernait surtout LE MONTANT à indiquer dans la déclaration de revenus. L'exemple m'a fort interessé. Merci
J'ai finalement réussi à joindre le service des impôts qui m'a précisé que la commission chargée de fixer le forfait (qui est un forfait collectif) leur transmettrait l'info dès qu'elle l'aurait valorisé et qu'il me suffisait de cocher la case "non fixé"

Bonne journée

Antonin

Message écrit le: 06/06/2008 21:08
Pe12

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 12/05/2008


Bonsoir,

Ne cherchez pas le montant vous ne le trouverez pas !

En effet, l'administration le déterminera plus tard avec les données en sa possession.

Il vous simplement cocher la case "forfait non connu à ce jour" sur la déclaration 2042C.

Lorsque vous recevrez l'avis d'imposition (en septembre), vérifier le montant et son évolution par rapport à 2006.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 08/06/2008 19:58
Antonin


Messages: 5
Inscrit le: 04/06/2008
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir,

Et merci pour votre réponse qui me rassure.
Bonne soirée

Antonin

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