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Forfait agricole



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/06/2008 20:11
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Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

Après quelques recherches, je trouve les liens suivants:
- définition:

Citation
Forfait: Ce régime d'imposition, qui ne s’applique plus qu’aux bénéfices agricoles depuis le 1er janvier 1999, provient de l'évaluation du bénéfice que l’exploitation agricole peut produire normalement. Les bases de calcul fixées par département sont établies sur proposition de l'administration par la commission départementale des impôts. Le régime du forfait agricole est applicable de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 76 300 ¤ depuis le 1er janvier 2002.


Il faut donc voir au niveau de votre département.

- exemple de calcul du forfait


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