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Forfait agricole



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/06/2008 13:53


Messages: 5
Inscrit le: 04/06/2008
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Citation : Magda @ 04.06.2008 à 20:11
Bonsoir,

Après quelques recherches, je trouve les liens suivants:
- définition:

Citation
Forfait: Ce régime d'imposition, qui ne s’applique plus qu’aux bénéfices agricoles depuis le 1er janvier 1999, provient de l'évaluation du bénéfice que l’exploitation agricole peut produire normalement. Les bases de calcul fixées par département sont établies sur proposition de l'administration par la commission départementale des impôts. Le régime du forfait agricole est applicable de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 76 300 ¤ depuis le 1er janvier 2002.


Il faut donc voir au niveau de votre département.

- exemple de calcul du forfait

Bonjour,

OK. Les liens sont très interessants, mais ma question concernait surtout LE MONTANT à indiquer dans la déclaration de revenus. L'exemple m'a fort interessé. Merci
J'ai finalement réussi à joindre le service des impôts qui m'a précisé que la commission chargée de fixer le forfait (qui est un forfait collectif) leur transmettrait l'info dès qu'elle l'aurait valorisé et qu'il me suffisait de cocher la case "non fixé"

Bonne journée

Antonin

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