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Allègement fillon sur gratification d'un stagiaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/06/2008 16:28
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Re-bonjour,

Après plusieurs recherches, j'ai trouver cet article qui répond à mes questions et dont je vous fait part :

La Loi FILLON du 17 Janvier 2003 a créé un dispositif général de réduction des cotisations patronales.

Il résulte de ce dispositif que les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC (ce qui est le cas des gratifications versées aux stagiaires) ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales).

Depuis le 1er Juillet 2005, l'allègement de cotisations s'applique selon le même formule pour l'ensemble des employeurs relevant du régime général :

Coefficient = (0,26/0,6) x [1,6 x (SMIC x nombre d'heures rémunérées/Rémunération mensuelle brute) - 1]

Réduction applicable = rémunération brute mensuelle x Coefficient ainsi déterminé

Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er Juillet 2007 par les employeurs occupant de 1 à 19 salariés au sens des articles L. 620-10 et L. 620-11 du Code du Travail, le coefficient maximal sera de 0,281.

Ce coefficient maximal de 0,281 sera également applicable aux groupements d'employeurs pour les salariés exclusivement mis à la disposition, au cours d'un même mois, des membres de ces groupements qui ont un effectif de 19 salariés au plus au sens de l'article L. 620-10 du Code du Travail.

En conclusion , je peux appliquer l'allègmement fillon.

Cordialement.

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