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3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/06/2008 12:34
Traderjean

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 05/06/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Si j'ai une société française qui facture des conseils (immatériel donc) à une société offshore, dois je facturer la TVA ? Si oui quel taux ?

Le fait de facturer une société offshore peut il me poser un problème vis à vis du fisc, ou vaut il mieux que je trouve un accord avec mon client pour facturer à une société non offshore (europe ou Etats unis par exemple).

Merci d'avance pour toute réponse

Jean

Message écrit le: 05/06/2008 19:04
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Facturer une société offshore revient à de l'export donc exempt de TVA.
Maintenant si la société Française possède une participation dans la société offshore et que c'est avéré il faut voir les intercos pour éliminer les m/p values pour le régime de l'intégration fiscale dans le cadre de la consolidation

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Message écrit le: 06/06/2008 10:35
Traderjean

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 05/06/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Citation : Affacturage @ 05.06.2008 à 19:04
Bonjour!
Facturer une société offshore revient à de l'export donc exempt de TVA.
Maintenant si la société Française possède une participation dans la société offshore et que c'est avéré il faut voir les intercos pour éliminer les m/p values pour le régime de l'intégration fiscale dans le cadre de la consolidation

Bonjour,

Merci de m'avoir confirmer pour la TVA.
Cependant je ne comprend pas très bien votre deuxième commentaire

"si la société Française possède une participation dans la société offshore et que c'est avéré il faut voir les intercos pour éliminer les m/p values pour le régime de l'intégration fiscale dans le cadre de la consolidation"

La société française ne possède pas de participation dans la société offshore (ni l'inverse), cette dernière n'est qu'un client. Ai-je alors besoins de faire des démarches particulières.

Merci, et pardonnez moi mais je suis inculte en ce qui concerne les termes de compta :(


Message écrit le: 06/06/2008 12:09
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Si les deux sociétés ne font pas partie du même groupe donc pas de problème, il s'agit d'une exportation sans TVA.

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