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Controle fiscal sur la tva



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/06/2008 19:45

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Oui votre message manque de précisions...mais si vous vendez des produits à des clients résidant en France et que les produits viennent de France alors oui vous devez facturer la Tva.

Mais je crois, vu la manière dont vous formulez votre question et au regard de vos craintes... il me semble que vous détenez la réponse à votre question... la filiale semblant "bidon" et sans activité réelle (comme vous le soulignez) alors que très probablement vous devez de la Tva sur ce que vous facturez...mais nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir vous aider et vous donner une réponse claire...

Il n'y a pas eu forcément de dénonciation...

Dites nous en plus...

En tous les cas, si vous n'avez pas facturé de Tva alors que vous auriez du le faire....le redressement risque d'être amer...(rappel de Tva + pénalités...)

Bonne chance

Cordialement

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