Message écrit le: 05/06/2008 23:18
Sophie57 Employé en comptabilité Messages: 13 Inscrit le: 05/06/2008 Région: 57 - moselle	Citation : Jipe @ 05.06.2008 à 19:45 Bonjour, Oui votre message manque de précisions...mais si vous vendez des produits à des clients résidant en France et que les produits viennent de France alors oui vous devez facturer la Tva. Mais je crois, vu la manière dont vous formulez votre question et au regard de vos craintes... il me semble que vous détenez la réponse à votre question... la filiale semblant "bidon" et sans activité réelle (comme vous le soulignez) alors que très probablement vous devez de la Tva sur ce que vous facturez...mais nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir vous aider et vous donner une réponse claire... Il n'y a pas eu forcément de dénonciation... Dites nous en plus... En tous les cas, si vous n'avez pas facturé de Tva alors que vous auriez du le faire....le redressement risque d'être amer...(rappel de Tva + pénalités...) Bonne chance Cordialement Je détaille : la filiale n'est pas bidon, elle est bien immatriculée en Allemagne, elle y paie ses impôts ainsi que les caisses, sur ce point tout est en ordre. Le seul problème, c'est que toute sa gestion est faite à partir de la France. Elle a pour but la gestion commerciale de certains clients de la société mère, elle a simplement été crée pour mieux intégrer le marché allemand (ils préfèrent travailler avec des entreprises nationales plutôt que françaises). Donc naturellement il y a des opérations entre filiale et société mère;néanmoins ces opérations sont encadrées par un contrat, qui, de plus, a été validé lors du dernier contrôle fiscal. C'est le fait du soit disant siège social de la filiale qui me perturbe. Enfin pour répondre à l'opportunité d'ouvrir une boîte en Allemagne, vérifier les taux de cotisations par rapport à la France, vous aurez la réponse.

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