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Vrp multicartes et élection du délégué du personnel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/06/2008 20:24

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonsoir,

Il faut effectivement distinguer le cas d'un VRP multicartes de celui d'un agent commercial.

La nature du contrat est différente, le 1er fait partie du personnel ce qui n'est pas le cas du second.

Pour l'un comme pour l'autre le principe de rémunération est souvent un paiement à la commission .

Cordialement

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