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Contrat consultant et cumul cdi



11 réponses
4419 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/06/2008 11:53
Vincent.c

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour à tous,

Mon problème est un peu compliqué :

Actuellement au chômage, je devrais reprendre une activité en tant que Consultant Marketing Internet cet été, à temps plein (CDI) pour une société en France. Je serais salarié de cette société et non indépendant.

Or, une autre société (également en France) doit m'embaucher a la rentré, pour un poste sensiblement similaire (Responsable Marketing et Ventes Internet), à temps plein également, en CDI.

Je sais que légalement, il est strictement interdit de dépasser les 44h/semaine sur une longue période, mais je ne peux pas me permettre de refuser l'un de ces deux postes.

Y'a-t-il une possibilité légale de résoudre ce problème, je pense par exemple à ne pas baser la rémunération sur les heures (pour le poste de consultant) ?

Quelqu'un aurait-il une solution ? Les deux sociétés sont d'accord pour des arrangements, mais je dois apporter la solution (les 22h+22h n'est pas jouable aux vues de mes fonctions).

Merci d'avance, je reste bien sûr disponible pour tout précision.

Vincent

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Message écrit le: 06/06/2008 11:55
Sophie57

Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 05/06/2008
Région: 57 - moselle


Citation : Vincent.c @ 06.06.2008 à 11:53
Bonjour à tous,

Mon problème est un peu compliqué :

Actuellement au chômage, je devrais reprendre une activité en tant que Consultant Marketing Internet cet été, à temps plein (CDI) pour une société en France. Je serais salarié de cette société et non indépendant.

Or, une autre société (également en France) doit m'embaucher a la rentré, pour un poste sensiblement similaire (Responsable Marketing et Ventes Internet), à temps plein également, en CDI.

Je sais que légalement, il est strictement interdit de dépasser les 44h/semaine sur une longue période, mais je ne peux pas me permettre de refuser l'un de ces deux postes.

Y'a-t-il une possibilité légale de résoudre ce problème, je pense par exemple à ne pas baser la rémunération sur les heures (pour le poste de consultant) ?

Quelqu'un aurait-il une solution ? Les deux sociétés sont d'accord pour des arrangements, mais je dois apporter la solution (les 22h+22h n'est pas jouable aux vues de mes fonctions).

Merci d'avance, je reste bien sûr disponible pour tout précision.

Vincent

Bonjour,

cumuler deux temps plein est strictement interdit. Trancher en faisant deux mi-temps

Cordialement

Message écrit le: 06/06/2008 12:17
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Juste une petite question: comment allez vous pouvoir travailler concrètement à temps plein pour ces deux sociétés?

Merci,

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Message écrit le: 06/06/2008 12:41
Vincent.c

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Les deux postes sont à peu près similaires (pour des sociétés non-concurrentes), ce qui me permettra de mutualiser plusieurs taches (je n'ai pas dit qu'il s'agissait de travailler pour les 2 sociétés "en même temps").

De plus, les postes consistent en création et management d'équipes; une fois les équipes crées (et surtout formées), ma fonction sera moins proactive; enfin, les postes sont géographiquement rapprochés puisque 80% du travail sera fait depuis chez moi.

Enfin, étant jeune, sans enfant, je peux tout à fait me permettre de travailler tôt le matin et tard le soir pendant quelques années, afin de financer mes projets.

Tout ceci peut paraitre sur-réaliste, mais je connais bien la fonction et ses implications.

Merci pour ces premières réponses, on se dirige malheureusement vers ce que je craignais, à savoir deux temps partiel. Si quelqu'un a une idée supplémentaire, ce serait avec plaisir.

Encore une fois, je reste disponible pour toute précision.

Vincent

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Message écrit le: 06/06/2008 12:55
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

En étant sous le statut salarié, je ne vois pas autre chose qu'un mi-temps (en heures ou forfait jours).

Pourquoi cette solution ne convient pas?

Merci

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Message écrit le: 06/06/2008 12:59
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Peut-être qu'un contrat en forfait jours (218 jours sur une année) en tant que cadre, pourrait être la solution.

Mais très sincèrement, je pense qu'il ne vaudrait mieux pas se risquer à vouloir cumuler les 2 postes, d'autant plus en temps complet !

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 06/06/2008 13:57
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Normalement, vous pouvez cumuler un statut de travailleur indépendant avec un CDI en informant l'employeur par écrit.
Pour le statut d'indépendant vous devez vous inscrire au RCS et de nouvelles mesures sont prévues

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Message écrit le: 06/06/2008 14:04
Vincent.c

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Merci pour ces infos,

Venaig, pourriez-vous me préciser succinctement votre idée ?
Cela reviendrait à être indépendant ou est-ce un contrat spécifique cadre, non lié au nombre d'heures ?

Merci encore pour ces retours.

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Message écrit le: 06/06/2008 14:09
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Le forfait en jours (qui peut concerner les cadres ou les non cadres) comptabilise quand même un temps de travail.
En général 218 jours à l'année pour un temps complet.

On ne peut donc pas, non plus, cumuler deux forfaits à 218 jours.

Cordialement,

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Message écrit le: 06/06/2008 15:11
Vincent.c

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Donc quoi qu'il arrive, impossible de cumuler un contrat 218 jours avec un contrat CDI 35h ?
(j'ai un peu de mal, je l'avoue).

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Message écrit le: 06/06/2008 15:19
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Et non...
Désolée.

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Message écrit le: 06/06/2008 17:28
Vincent.c

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bien, il faut donc que j'arrive à convaincre les deux parties de me prendre officiellement à temps partiel.. la galère..

Merci à tous ceux qui ont donné du temps pour répondre.

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