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Comptabilistation d'une franchise



3 réponses
9642 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/06/2008 22:40
Fanch29

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 08/06/2008
Région: 29 - finistère


Bonsoir,

je voudrais quelques informations sur la manière d'enregistrer en comptabilité une franchise. en effet je viens d'acquérir une agence immobilière avec une franchise. je voulais savoir si la redevance payée fait partie de l'actif et par conséquent quelle est la durée d'amortissement ou si cette redevance doit être enregistrée en charge.
merci par avance
fanch

Message écrit le: 08/06/2008 22:46
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

Tout dépend du montant de la franchise (si le montant est inférieur à 500 HT, c'est une charge).

Voici un lien: pour la version pdf ou HTML.

Message écrit le: 08/06/2008 23:06
Fanch29

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 08/06/2008
Région: 29 - finistère


Merci de votre réponse. Je pensais bien qu'il s'agissait d'une immobilisation incorporel car en effet le montant est supérieur à 500 ht. Le seul problème c est lorsque je regarde le bilan de la précédente entreprise elle n'avait aucun élément en immobilisation incorporel. En effet suite à une liquidation judiciaire je viens de racheter l'enseigne.

Message écrit le: 09/06/2008 08:04
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je confirme les dires de Magda.

En effet, le rachat d'une enseigne au titre d'une franchise, se rattache au compte 205, du fait que cette acquisition soit assimilée à une immobilisation incorporelle.

Par ailleurs, je préciserais que dans le cas où vous auriez un versement mensuel à faire en règlement de royalties pour la franchise, cette charge sera à imputer au compte 651.

Cordialement,

Venaig

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