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Conseils :

Exercice de l'expertise comptable par un ressortissant européen



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 09/06/2008 16:11
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Un expert-comptable issu d'un pays membre de l'union européenne et de l'espace économique européen (Islande, Norvège et Lichtenstein), peut désormais venir exercer la profession en France, de manière temporaire et occasionnelle, sous certaines conditions (ordonnance du 30 mai 2008, article 5 ).

1/ Etre légalement établi, à titre permanent dans l'un de ces pays

2/ Si la profession n'est pas réglementée dans l'Etat d'origine, il faut avoir exercé la profession pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années

3/ L'exercice des missions d'expertise comptable en France, se fera sous le titre du pays d'origine. L'expert allemand gardera le titre de "Wirtschaftsprûfer" et l'expert anglais, celui de "chartered accountant" par exemple.

4/ L'exécution d'une mission en France passera obligatoirement par une déclaration écrite auprès du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, avant la première prestation. L'expert concerné est alors inscrit pour un an.

A l'inverse, un expert-comptable français, peut exercer dans n'importe quel pays de l'union européenne et de l'espace économique européen, dans les mêmes conditions.

Le décret d'application doit encore paraître...

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

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Message écrit le: 10/06/2008 08:08
Kersman


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Inscrit le: 09/01/2008


Bonjour,

Je dirais que c'est un peu décevant de se dire qu'il y a de simples collaborateurs aussi compétent qu'un expert comptable en france mais qu'ils seront punis s'il exercent illégalement la profession.

et la sous couvert de l'europe il serait possible à n'importe quel pseudo ec qui a travaillé pendant deux de venir exercer en france.

C'est vrai finalement il suffit d'aller dans un pays ou le métier d'ec n'est pas réglementé ouvrir son cabinet et venir en france 3 mois pour réviser ses clients et op on oublie le dcg le dscg et le dec !!

Blague à part on sent de plus en plus que l'ordre est repoussé dans ses retranchements et qu'il céde du terrain. Il finira par perdre le monopole tôt ou tard et si cela ne se fait pas avec des comptables français et ben cela se fera avec des comptables étrangers c'est dommage on va perdre des revenus au profit des étrangers. Peux être seront ils reversés au sein de l'UE

CDT

Message écrit le: 10/06/2008 09:05
Affacturage


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Région: 75 - paris


Bonjour!
Ce n'est pas pire que les avocats en droit des affaires qui ont le diplôme de CAC!
Où est la justice?

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Message écrit le: 10/06/2008 12:27
Hyoga

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonjour Kersman,

Tu évoquais que l'ordre des E.C. perdait peu à peu son monopole.

Peut etre que c'est une bonne chose, un peu de concurrence n'a jamais fait de mal, pourquoi y-en-aurait-il pas dans l'expertise comptable ?. Ca améliorerait certainement la qualité des comptes. Les règles rigides, bureaucratiques, c'est dépassé.

Ce n'est pas parce que une profession est réglementée que la qualité des comptes est irréprochable, loin de là!. Il y a beaucoup de faux bilans qui circulent en France. Ne nous enfermons pas dans une utopie.(des scandales financiers, il y en a eu qui ont été démontré, il y en a actuellement qui ne sont pas encore découverts, et il y en aura d'autres demain,...)

Personnellement, si ça améliore la qualité des comptes, je suis pour l'entrée de ressortissant européen à exercer la profession d'expert comptable en France.

Message écrit le: 11/06/2008 06:36
Firewall974

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 974 - réunion


Bonjour,

Il faut vraiment etre de mauvaise foi pour penser que le monople de la comptabilité en france réservé aux experts comptables n'est qu'une mauvaise chose. Dois je rappeler aux refractaires que le fait d'avoir une profession reglementée est le gage de sécurité, de gardes fou pour les clients. Un intervenant disait que des faux bilans circulaient en France, et qu'il ya des collaborateurs qui seraient sois disant meilleur ques des experts comptables! Certes, des brebis galeuses il y en a dans toutes les professions, mais le serment que les experts comptables prêtent d'exercer avec honneur et probité à quand même une signification forte pour beaucoup. Alors SVP à cause d'une bête malade ne demandons pas l'abattage du troupeau!!

Par ailleurs, déreglementé la profession, retirerait le crédit dont dispose la profession auprès des différents partenaires noatmment bancaires. l'attestation de l'expert comptable a je le rappel encore une signification et une valeur tres forte!

Et pour ceux qui aimeraient avoir voir la profession dèrèglementé et qui pense avoir le niveau d'un expert comptable qui je le rappelle a un niveau doctorat...ce serait quand même mieux si vous essayer de passer vos diplômes pour oir effectivement si vous avez le niveau, se serait un bon test!!

Tant qu'on y est le gouvernement devrait dérèglementé également la profession de docteur en médecine, après tout il doit y avoir de bons médecins aussi qui n'ont jamais fait médecine et qui pense être aussi compétent qu'un médecin....Je crois que ma grand mère à encore des bonnes vieilles recettes pour les maladies!!

Non serieusement, faut arreter un peu de délirer et faire attention a ce que vous avancer! les étrangers qui viennent exercer en France c'est peut etre pour çà qu'il garde leur appelelation d'origine c'est justement pour ne pas faire l'amalgame entre les vrais experts et les pseudos....

Bref, pour les collaborateurs qui se voient dèjà calif à la place du calif eh bien s'ils se croient aussi bon qu'ils le disent et bien rien ne les empeche d'aller se présneter aux examens! pour ca il n'y toujours pas de monople et se sont ceux qui ont le niveau qui l'ont!!

A bon entendeur....

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Message écrit le: 11/06/2008 17:42
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

quelle bonne idée !

Il va falloir que je crée une succursale en Grande Bretagne !

Y'a du business à faire !

Salutations.

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Message écrit le: 12/06/2008 07:05
Kersman


Messages: 101
Inscrit le: 09/01/2008


Bonjour

Firewall974 tu vois tes propos caractérisent le doute que j'ai envers le diplome d'expertise comptable. En effet j'aime mon métier et je pense que je finirai tôt ou tard à finir le cursus. Le bémol que j'émets souvent quand je parle parle de mon métier et le comportement des experts comptables qui je trouve on un égot démesuré

Je m'explique il estvraique le titre d'expert comptable est le garant de beaucoup de chose mais si tu regarde bien les banquiers, et les clients aujourdhui aiment bien l'expert comptable car ils ont un bouc émissaire et une bonne assurance en cas de problume.

Tu sais il n'y a pas besoin d'être expert comptable pour être un bon collaborateur, aujourdhui une des motivations qui me poussent à être expert comptable est le fait que je veuille me mettre un jour à mon compte et que je n'est aucune envi de changer de métiers et hélas seul le diplôme aujourdhui le permet.

Avoir un bac +++ c'est bien mais le cursus montre bien qu'en plus de ton bac plus 5 il te faut acquérir de l'expérience et que c'est l'expérience qui fait tout. C'est vrai meme avec les 3 ans de stages un expert comptable n'est pas apte à exercer seul. Après si tu estime qu'un collaborateur qui a 10 ans de cabinet derrière lui est moins performant qu'un expert comptable juste parce que l'un des deux à un bac +60 et ben tu te trompe.

Des experts comptables à qu'il faut expliquer la paie ou ceci et cela j'en ai vu pas mal. Et je dirais même que c'est le simple collaborateur qui forme l'expert stagiaire au départ.

Dans le cabinet ou je suis et je suis chez un big il n'y a pas grand intéret à etre EC car sur 10 sa te sert à rien. Je m'explique je suis collaborateur et j'ai quelque uv du DCG j'arrive à 5 ans en cabinet et quelque année en entreprise. Il n'y a aucune différence entre celui qui le dec et moi on fait le meme taff, on manage nos équipes, je suis cadre lui aussi on a le même salaire. La seul avance qu'il a sur moi c'est que lui un jour il pourrra etre associé et pas moi le seul hic c'est que la route est longue pour devenir associé chez k c'est quasiment impossible

Alors c'est vrai qu'il faut rendre à césar ce qui lui appartient mais je trouve dommage qu'a chaque fois et c'est souvent des experts stagiaires qui on le sens on fait de reconnaissance avec toutes ces années passées a bosser qui ont tendance à trop mettre sur un pied d'estale l'expert comptable.

De plus je dirais qu'il faut regarder les choses en face si l'expert comptable était si génial et indispenble il y aurait plus d'expert comptable en entreprise et les daf directeur financier et autres seraient systèmatiquement experts comptables. Et ben non pour les pme un decf suffit et pour les grands comptes un descf ou une esc.

Voila c'est juste pour dire que je deviendrais un jour expert comptable mais j'espère ne pas devenir aussi ... laisse tombe tu es bien trop haut pour comprendre

A bientôt sur un poste ou on pourra échanger sur ce sujet sans polluer le poste initial

Message écrit le: 12/06/2008 11:35
Firewall974

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 974 - réunion


Message édité par Magda le 12/06/2008 20:21
Bonjour,

Kersman tu ne dis les choses qu'à moitié! il ne faut pas généraliser en partant de ton cas. ce n'est pas pcq tu as une mauvaise experience à KPMG qu'il faut de suite tirer sur la profession. ben oui que veux tu, je la defends cette profession, c'est mon métier et franchement moi je trouve vraiment malhonnete de penser que certains peuvent se croire au dessus des diplomés malgré le fait q'ils ne le soient pas eux même!

Je ne doute pas que l'experience est une un chose et que la thérorie en est un autre. Mais ne perdons pas de vue que que la pratique n'est que la mise en application de la théorie. Quelqu'un qui n'est pas allé jusqu'au bout du cursus ne peut pas prentendre avoir le même niveau de connaisnace qu'un expert comptable quad même ou dans ce cas les etudes ne servent plus strictement à rien?

J'ai dejà vecu cette situation ou en debut de stage j'avais bossé dans un cabinet qui venait d'être archeté par un big five aussi PWC. Eh bien la personne qui dirigait le personnel et les affaires n'avait que le BTS mais avec 20 ans d'experience. Le(***pas de style SMS***) c'est qu'il se remettais jamais en question et que ses connaissnaces n'étaient pas à jour. Il se prenait lui aussi pour l'équivalent d'un expert, mais dès qu'on abodait des points tres techniques tel que des fusions, des APA, de la conso et bien il était perdu. voila pourquoi je te dis que s'est abérrant de vouloir raisonner de la sorte.

Tu es d'accord avec moi, les diplomes ont leur utilité sinon pourquoi se seraient-on efforcé d'aller au bout si une personne lamda pouvait y avoir acces?

Je ne suis pas contre le cassage d'un monopole mais encore faut-il que tout le monde lutte à arme égale! Que signifierait la notion d'epxert comptable si on était assimilé au final qu'a un simple comptable? La concurrence obligerait à lisser les tarifs; alors entre un expert diplomé et un non diplomé qui pratique les même tarif ne trouverait tu pas qu'il y ai un(***pas de style SMS***)?

Bref ce débat est long et même si le rapport Atalli prévoyait la rupture du monopole de la comtabilité, le gouvernement au contraire à estimé fort justement que par rapport au serieux et à l'image même que véhiculait la profession cela n'était pas possible...

De même je pense qu'il n'y a que des non experts comptables qui peuvent être de ton avis car sinon il y aurait (***pas de style SMS***) de questions à se poser! Se sont (***pas de style SMS***) ceux qui s'estiment meilleur que les autres sans aucun fondement qui peuvent avoir cet avis. Apres tout sur quoi repose ton idée que des collaborateurs peuvent être au même niveau que des experts comptables mis a part sur ton intuition et ta situation? rien je pense

je serai curieux de savoir si quand tu auras passé tes diplômes puisque selon toi tu vas aller jusqu'au bout du cursus, je demande à voir si tu auras les mêmes visions que maintenant. Non, Non ne réponds surtout pas maintenant, attends de vivre ce que nous avons vécu et le savoir qui est le notre pour répondre à cette question. Je pense que d'ici la tu auras un tout autre avis.

Pour le reste oui, il ya aussi des experts diplômes qui passent entre les mailles (le système n'est pas infaïble!!) et qui sont diplomés malgré le fait qu'il ai peu de savoir faire. il y en a partout et dans tout les diplomes. il faudrait pour se faire durcir encore les conditions d'acces au diplome. jusqu'ici la seule barriere c'est la note élimatoire mais combien ont une super note à l'orale deontologique (tres subjectif pour ma part) et ont des moques aux deux autres epreuves. Quand j'ai eu consulté les réusltats pour le diplome j'ai été étonné de voir certains diplomé avec une seule UV! alors qu'en ayant eu 2 Uv sur 3 je ne l'avais pas été.

Je me suis remis en question et j'ai bossé mon ecrit et j'espere cette fois non pas compensé mais avoir la moyennes dans cettes epreuve, ce qui ferait qu'au final je serai diplomé avec toutes les UV. il faudrait donc revoir je pense l'acces au diplome avec par exemple la réussite sous conditions d'avoir au moins 2 UV sur 3, de coefficienté les epreuves avec un plus gros coeff pour l'ecrit ou tout simplement avoir toutes les UV!

Bref se sont des discussions que j'ai eu avec le jury lors de mon epreuve deontologique et ils pensaient eux aussi la même chose, surtout en n'oubliant pas que les risques pour les professionnels sont de plus en plsu grand notamment en CAC (n'oublions pas également que le diplome ouvre l'acces aux deux professions!). Dans ce cas present penses tu (***pas de style SMS***) que des non diplomés peuvent exercer avec le niveau que des non diplomés? se serait je pense la ruine des entreprises francaises qui ont l'obligation d'vaoir un CAC!!

Pour finir moi je pense qu'on peut continuer à reagir ici car je ne pense pas qu'on pollue le débat bien au contraire! Je pense qu'on est meme carrément dans l'esprit de ce topic!

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Message écrit le: 12/06/2008 12:43
Trinity88

Etudiant
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Région: 75 - paris


Message édité par Trinity88 le 12/06/2008 12:44
Bonjour,

Citation
j'ai été étonné de voir certains diplomé avec une seule UV

Ne faut il pas avoir une moyenne de 10 aux 3 uv pour obtenir le dec ?

Sinon, pensez à vérifier vos choix entre "se" et "ce", je ne sais pas pourquoi, mais j'ai l'impression que beaucoup de gens n'utilisent que "se". Pourtant ca pourrait être utile de faire le différence, surtout au niveau professionnel.

Message écrit le: 12/06/2008 19:09
Kersman


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Message édité par Magda le 12/06/2008 20:22
Bonjour,

Alors rectificatif je suis très bien chez K bien au contraire. Notre métier fait parti justement de ceux qui permettent une bonne évolution de carrière sans pour autant avoir des diplômes.

Les entrepises qui ont des cac n'ont pas forcément des experts comptables je vois pas ou vous voulez en venir. Par rapport aux métiers de cac un collaborateur ne peut pas certifier des comptes et j'approuve en tout point cela.

Par contre un collaborateur ou n'importe qui d'ailleurs peut légalement sortir un bilan rien n'oblige une entreprise à avoir un ec Hormis dans certains cas. Donc pourquoi ne pas permettreà certains qui ont l'expérience requise de sortir des bilans pour plusieurs entreprises.

De plus il faut pas faire une généralité moi j'ai le cas contraire au votre ou j'ai vu un collaborateur qui a 18 ans d'experience et un bac en savoir aussi long sur le sujet qu'un EC. J'ai vu des gars avec le descf ne pas savoir passer une écriture et un ec fraichement diplomé passé les écritures à l'envers. On voit tout et son contraire ce que je dis c'est qu'il y a des collaborateurs qui pourraient très bien faire l'affaire voila ce que je dis.

Notre métier revalorise très mal les diplômes surtout ceux de la profession par contre pour l'expérience c'est autre chose. Je suis pas stagiaire ec et j'ai jamais eu a me faire du soucis pour du travail pourtant le nombre de descf qui ne trouve pas de facilement de stage est impressionnant.

Pour terminer je prendrais l'exemple d'un modo de compta online claudusaix. Ce gars m'impressionne par sa culture comptable, fiscale et autres. Je trouve vraiment dommage qu'une personne comme lui ne fasse pas profiter de ses connaissances à plusieurs entreprises. Peut etre ne le souhaite t'il pas mais c'est une personne qui pour moi a tout le potentiel pour être EC sauf le diplôme.

Je comprend que tu es galéré ce que je trouve dommage c'est que tout le mérite retourne au EC yen a que pour lui alors que sans de solides collaborateurs un ec n'est pas grand chose, et parfois ses collaborateurs meriteraient de pouvoir s'installer à leur compte après tous les efforts fournis pour les autres.

Je trouve dommage qu'on accepte une personne qui a deux ans de pratique de pourvoir venir en tant q'ec meme sous une autre appelation sous prétexte qu'il nest pas du pays

Voila voila a bientot

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Message écrit le: 12/06/2008 23:01
Sacha31

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Si on écoute Kersman, on a qu'à supprimer tous les diplômes, ils ne servent à rien... Il faut quand même un peu de sérieux. Les diplômes sont le seul moyen de selection pour exercer un métier qui demande une maîtrise technique élevée. Je ne me vois pas m'installer demain en tant que coiffeur, dentiste ou avocat.
D'autre part, je rappelle qu'il n'est pas nécessaire, d'obtenir le DEC pour devenir expert-comptable. On peut passer devant une commission, qui donnera l'autorisation d'exercer la profession. Il faudra pouvoir justifier d'une expérience réussie d'encadrement, obtenir des attestations d'experts qui certifieront que vous avez toutes les capacités pour exercer ce métier...

Dans tous les cas, il faut bien mériter le titre d'expert-comptable et cela ne me choque en rien.

Salutations,

Message écrit le: 13/06/2008 02:50
Kersman


Messages: 101
Inscrit le: 09/01/2008


Bonjour

vous interprétez mal mes propos

je n'ai jamais dis qu'il fallait donné le titre d'expert comptable aux collaborateurs mais juste permettre qu'ils puissent s'installer à leur compte.

De plus il me semble que pour pouvoir passer devant la commission il faut au moins dix ans en tant que manager. Et je suis pas contre cette pratique.

En fait je répondais juste au titre du poste qui disait qu'une personne avec 2 ans d'activité sans pour autant être ec dans son pays si le métier n'est pas réglementé pouvait venir en qualité d'ec sous prétexte qu'il était étranger c'est tout je ne trouve pas cela normal

Enfin pour finir je me demande pourquoi les experts comptables ont ils autant peur de perdre leur monopole est vraiment pour les raisons évoquées ou pour autres choses. S'ils si sur d'eux ils ne devraient pas avoir peur de la concurrence.

cdt

Message écrit le: 13/06/2008 07:34
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Citation : Kersman @ 13.06.2008 à 02:50
bonjour

vous interprétez mal mes propos

je n'ai jamais dis qu'il fallait donné le titre d'expert comptable aux collaborateurs mais juste permettre qu'ils puissent s'installer à leur compte.

De plus il me semble que pour pouvoir passer devant la commission il faut au moins dix ans en tant que manager. Et je suis pas contre cette pratique.

En fait je répondais juste au titre du poste qui disait qu'une personne avec 2 ans d'activité sans pour autant être ec dans son pays si le métier n'est pas réglementé pouvait venir en qualité d'ec sous prétexte qu'il était étranger c'est tout je ne trouve pas cela normal

Enfin pour finir je me demande pourquoi les experts comptables ont ils autant peur de perdre leur monopole est vraiment pour les raisons évoquées ou pour autres choses. S'ils si sur d'eux ils ne devraient pas avoir peur de la concurrence.

cdt

Bonjour,

Pourquoi ai-je l'étrange impression que cette seconde condition a été très mal interprétée également ?

Il n'a jamais été question, ni dans la directive, ni dans les textes de transposition, de permettre à n'importe quel collaborateur ou comptable, de venir exercer en France de manière indépendante, sous prétexte d'avoir acquis les deux années d'expérience dans un Etat dans lequel la profession n'est pas réglementée.

Le but de l'ordonnance (et de la directive) est simplement de permettre la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cela signifie que si la profession n'est pas réglementée dans un Etat (ou s'il n'existe pas de diplôme équivalent au DEC), cette décision relève de la souveraineté de l'Etat concerné et il n'appartient pas à la France de le contester.

Par contre, à partir du moment où, diplôme ou pas, une personne exerce en qualité d'expert-comptable et uniquement d'expert-comptable dans cet autre Etat, elle doit pouvoir venir exercer temporairement et occasionnellement en France...

C'est donc simplement un problème de reconnaissance mutuelle et de confiance entre les Etats membres de l'union européenne.

C'est aussi la raison pour laquelle cette mission temporaire passe obligatoirement par le contrôle de l'ordre des experts comptables. Une plus grande coopération (prévue par la directive) entre les administrations des Etats membres (le CSOEC pour la France) doit permettre un contrôle minimum. Le but de l'intervention de l'ordre est justement de s'assurer que la personne qui se prétend "expert comptable" dans son pays d'origine a bien ce statut !

Par contre, du fait de l'harmonisation européenne, personnellement, je verrais bien un "expert-comptable" issu d'un autre Etat membre, venir en France pour une mission de quelques mois, le temps d'établir des comptes aux normes IFRS à un tarif plus avantageux...

Cordialement

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Message écrit le: 13/06/2008 09:33
Kersman


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Message édité par Kersman le 13/06/2008 09:34
Bonjour,

Non on parle bien de la meme chose lorsque le métier d'expert comptable n'est pas réglementé cela signifie bel et bien que n'importe quel comptable collaborateur ou autre peut importe peut faire office d'expert comptable en france à partir du moment ou il est établi depuis 2 ans. Cela ouvre l'exercice de la profession d'ec en france a des non diplomé du dec.

A titre d'exemple j'ai un ami qui est dans un cabinet d'ec en polynésie francaise la bas le métier d'expert comptable n'est pas réglementé et on trouve des cabinets comptables on appel cela les comptables patentés. Ils n'ont pas le titre d'ec mais sortent des bilans exerce comme des ec, mon ami me dis que les ec les vrai ne se cassent pas la tete, ils disent qu'il y a de la place pour tout le monde.

Donc pour moi à partir du moment ou le métier n'est pas réglementé dans un autre pays de l'UE et que le comptable exerce en cabinet indépendant depuis 2 ans il peut à sa convenance venir exercer en france.

CDT

Message écrit le: 13/06/2008 14:01
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Rebonjour,

Je pense que nos opinions divergent un peu sur ce point. Car si la profession n'est pas réglementée, encore faut-il que celui qui demande son inscriptio en France soit en mesure de prouver qu'il certifie les comptes dans son Etat d'origine. Car seul celui qui certifie les comptes dans cet Etat est concerné ici !

Et puis, il reste toujours la barrière de la langue. Il n'y a pas que les diplômes.

Vous iriez apprendre une langue étrangère, passer le ou les diplômes requis dans un Etat membre de l'union pour pouvoir ensuite exercer en France de manière temporaire ? Et le tout, sous prétexte que c'est plus facile et plus rapide ?

Car il ne faut pas oublier un petit détail qui a son importance... La liberté communautaire concernée ici, n'est pas la liberté d'établissement mais la libre prestation de services.

Il ne s'agit donc absolument pas d'aller étudier dans un autre pays, y devenir expert comptable et revenir s'installer en France en y ouvrant un cabinet sous le couvert de ces prestations temporaires et occasionnelles qui deviendraient définitives.... même si l'inscription à l'OEC est renouvelable.

La profession s'ouvre à des non diplômés du DEC mais des non-diplômés qui sont sensés avoir des qualifications équivalentes (on privilégie le diplôme comme en France ou l'expérience professionnelle, cela ne change pas grand chose...les qualifications doivent être là et doivent pouvoir être prouvées lors du contrôle du CSOEC).

Mais ce qui change en réalité avec l'ordonnance relative aux qualifications professionnelles, c'est seulement le fait de pouvoir demander son inscription en France sans le test d'aptitude... prévu par l'ordonnance de 1945. Le fait d'être expert-comptable ailleurs, vous fait désormais bénéficier de cette présomption de compétences....qui est aussi la raison de cette collaboration entre les administrations des Etats membres...

Cordialement

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Message écrit le: 14/06/2008 11:57
Micka

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Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Ce qui est fort amusant avec ce thème, c'est qu'on converge automatiquement vers la réglementation de la profession d'expert comptable.

Si la profession de CAC a largement évolué au fil des ans, notamment à cause de tous les scandales qui ont éclaté de part et d'autre, je dirais que la profession d'expert comptable a peu évolué. Et cela, d'après moi, parce qu'elle est une preuve de réussite en la matière.

Je doute qu'un pays qui a basé son système comptable sur la fiscalité puisse se tirer une balle dans le pied. Mais il y a une réalité, c'est l'Europe.
Il y a eu une évolution des règles comptables en Europe. Aujourd'hui, le projet des IFRS pour les PME est encore sur le tapis et pourrait remettre en question le système comptable français.
L'ouverture à la concurrence dans l'Europe oblige une certaine déréglementation ou tout du moins, une harmonisation des pratiques. Les monopoles chutent tous les uns après les autres.

Tout le monde sait qu'un projet de statut d'expert comptable européen est sur la table. Mais comment avoir un même statut si les règles sont différentes, et notamment la fiscalité, le droit des affaires, sans parler bien évidement de la reine, la comptabilité ?

Encore une fois, l'Europe avance trop vite. Ouvrir les frontières avant même d'avoir veiller à harmoniser les pratiques, c'est mettre en échec tout le système. Pour moi, c'est ici encore une aberration grossière de l'Europe. Notre profession n'est pas la même a en faire les frais. Regarder les étudiants français qui partent en Belgique pour faire leurs études de médecine, moins sélectives qu'en France et qui reviennent ensuite avec un diplôme étranger pour exercer sur le sol français.

Je mets ma main à couper que nous verrons les mêmes travers dans notre profession. Nous verrons des jeunes qui partiront dans un autre pays de l'UE pour obtenir un diplôme moins exigeant que le DEC et venir ensuite s'installer tranquillement en France.
Certes, pour l'instant, les EC français conservent le monopole de leur appellation.

Ma question : devrons nous mettre plus tard sur les plaques : Expert-comptable français d'origine contrôlée ?

Cordialement.

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Message écrit le: 12/02/2009 11:37
2mcompta

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Bonjour,

Je suis expert comptable inscrit au tableau à Luxembourg. Avant cela j'ai travaillé 3 ans en entreprise en France et 5 ans en cabinet à Paris.

Je ne suis titulaire que d'un DECF ce qui est suffisant pour pouvoir être inscrit à l'OEC du Luxembourg et de beaucoup d'autres pays (il me semble que la France est le seul pays à être aussi exigeant).

Cependant, la situation française n'est pas comparable avec celle de ses voisins. En effet, la réglementation fiscale et sociale est bien moins changeant au Benelux (région que je maîtrise le mieux) et les délais bien plus souple. Pour ces raisons, une formation solide me parait nécessaire pour pouvoir exercer en France plus qu'ailleurs. Cependant, cette formation ne doit pas être cantonnée aux études et diplômes, c'est bien une formation continue et une ouverture d'esprit qui est nécessaire. Ce n'est malheureusement pas toujours le cas.

Ma clientèle est presque exclusivement transfrontalière (sociétés de groupes régionaux ou internationaux, holding de tête, fonds d'investissements...) et je suis amené à travailler avec des confrères belges, allemands, espagnoles, anglais et français. Ces derniers ont une attitude très particulière et souvent déroutante pour le client. En effet, ils sont en générale très retissant à ce que leur client franchisse la frontière (surtout pour venir au Grand Duché du Luxembourg (GDL)). Leur attitude va du simple dénigrement "populiste" sans aucun argumentaire allant jusqu'à asséner des "vérités" parfaitement infondées à l'abandon de leur mission en France si le client s'obstine dans cette voie.
J'ai rarement rencontré depuis mon installation un ec français bien informé des règlements et directives européennes (et encore moins indigènes) en règle générale le discourt est plutôt e genre "on ne peut pas faire ça, en France c'est impossible..."

Ma conclusion est la suivante et n'engage que moi. En effet, la France forme des experts très compétents (peut être les mieux formés d'Europe). Ces derniers sont certainement les mieux armés pour faire face à l'administration et la législation française. Cependant, cette attitude élitiste et "protectionniste" empêche, me semble-t-il, l'internationalisation des ec français et conduit parfois à la perte de confiance avec le client. Il me semble que le diplôme d'entrée doit être considéré que comme un certificat d'aptitude à apprendre et à se former et pas comme un aboutissement. Doit-on aller jusqu'au doctorat pour prouver cette aptitude?

Message écrit le: 19/09/2009 13:36
Sandra schmidt

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Bonjour,

Je reprend ce sujet pour vous parler du décret du 8 septembre 2009...

Décret n°2009-1103

Pour exercer sur le sol français, le ressortissant européen qui entend utiliser son droit d'exercer temporairement en France, devra adresser une déclaration écrite au CSOEC accompagnée :

  • d'un document prouvant sa nationalité, son état civil et son domicile

  • d'une attestation prouvant qu'il est légalement établit dans un état membre, qu'il y exerce en tant qu'expert-comptable et qu'il n'encourt, à la date de l'attestation, aucune interdiction temporaire ou définitive d'exercer

  • la preuve de ses qualifications professionnelles

  • lorsque la profession n'est pas réglementée dans le pays d'origine, la preuve de l'exercice de la profession dans ce pays pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années


Le conseil supérieur transmet ensuite le dossier complet au conseil régional dans le ressort duquel est pratiquée la première mission ou prestation.

Parallèlement, lorsqu'un expert-comptable français souhaite exercer temporairement dans un autre pays de l'union européenne, le conseil supérieur dispose d'un délai de deux mois pour transmettre les documents demandés par l'Etat d'accueil.

Cordialement

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Message écrit le: 19/11/2013 19:12
Little

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Au delà de l'ouverture de la profession à des ressortissants européens pour exercer la profession de "comptable" ce qui est régit d'une façon me semble-t-il d'une façon très restrictive en France...compte tenu du monopole ne faudrait il pas également valoriser les expérience professionnelles de certaines personnes? je m'explique : par exemple j'ai 40 années de pratique au plus haut niveau comptable ( Directeur Financier - Directeur Administratif et financier- Directeur Général en charge de l'administration et des finances d'un groupe Anglo-saxon) responsable d'une holding et de trois filiales- consolidation-intégration fiscale- du juridique - et de la publication des comptes) je suis titulaire en autres d'un diplôme ancien, le brevet Professionnel de Comptable régime de 1931 ( qui donnait l'accès à la profession de comptable agréé) Ne pensez vous pas que je pourrais prétendre à tenir des comptabilités de commerçants....? pensez vous que je manque d'expérience pour conseiller des petites entreprises?

Dans mon parcours professionnel j'ai réalisé des acquisitions de sociétés , effectué des fusions de sociétés...des apports partiel d'actif.. restructuré des entreprises...et des comptabilités.. effectué des augmentations de capitaux le tout sur un plan juridique fiscal et comptable...été l'interlocuteur des commissaires aux comptes...et des administrations sur un plan fiscal et social.

Pensez vous que je serais incapable de tenir des comptabilités ?

je suis certainement tout aussi compétent que certain experts comptables qui exercent en libéral....ou qui font exécuter les comptabilités de leurs clients par leurs collaborateurs.

Est ce que l'ordre qui ferme son accès à des personnes comme moi ne fait il pas du protectionniste basique en se "drapant dans le monopole Comptable?"

Voilà mes réflexions....ou à l'heure de la retraite je me dis que je pourrais être encore utile à l'économie et qui me permettait de continuer une vie active de retraité à temps partagé......



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Message écrit le: 19/11/2013 19:38
Little

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Je pense comme vous qu'il devrait être possible à des collaborateurs de s'installer ..en libéral sans avoir le titre d'expert comptable comme cela se faisait avant l'unification de l'ordre..Il existait des comptables agréés.



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Message écrit le: 19/11/2013 21:36
Fabrice heuvrar..

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Bonsoir,

Toute la question se résume dans la procédure de VAE pour le DEC (en cours d'élaboration il me semble). On peut ne pas être d'accord avec les textes, actuellement ces textes sont la loi.

Je suis d'accord avec vous, il sera nécessaire à moyen terme de faciliter la procédure de VAE afin de palier au manque annoncé d'EC.



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Message écrit le: 01/02/2014 14:33
Bouteilledeau

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Bonjour,

Je m'interroge quant aux équivalences disponibles pour le diplômes DSCG et DEC en Europe.

J'aurais comme projet personnel de travailler en Allemagne, ou autre pays plus rémunération et où il fait mieux vivre (oui, je sais, "mouton", "herbe", verte", "ailleurs").

C'est notamment à la lecture de l'étude Hays sur les salaires et le petit tableau "Focus international". Disponible sur ce site.

Si en plus, après quelques années, je peux revenir en France et prétendre à l'expertise-comptable en passant outre le diplôme, je dis "Banco !".


Après des recherches infructueuses, j'ai tout de même appris qu'il y avait une volonté d'harmonisation des professions réglementées en Europe.

Je n'ai pas eu de résultat précis sur les droits.

J'aurais voulu un tableau synthétique :

Colonnes Pays d'expertise souhaité / Ligne Nationalité du diplôme

Rempli par des Oui/Non ou des renvois avec les conditions.

Savez-vous si un Master CCA et le DSCG que j'espère bien valider cette année sont connus à l'international ?

Merci par avance.



Message écrit le: 01/02/2014 15:23
Sandra schmidt

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Bonjour,

La reconnaissance des diplômes au sein de l'union européenne est assez complexe.

Vous ne trouverez donc pas votre bonheur sous la forme d'un document qui me paraît aussi simpliste.

Il faut contacter directement le pays concerné (et en Allemagne c'est encore pire puisque la reconnaissance des diplômes est de la compétence des différents "Länder").

Ensuite, il faut vous renseigner sur la profession d'expert-comptable ou son équivalent dans le pays qui vous intéresse. Si vous voulez bénéficier de l'équivalence lorsque vous revenez en France et pouvoir exercer provisoirement (c'est bien le thème du sujet ci-dessus, ce n'est pas une reconnaissance totale pour laquelle il y a un nouvel examen à passer en France, réputé plus difficile que le DEC), vous devrez passer l'examen d'état allemand et avoir le titre d'expert-comptable allemand ...

Voici quelques sites :

Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie

La profession comptable en allemagne (voir page 22)

Office allemand d'échanges universitaires : reconnaissance des diplômes

Bon courage dans vos démarches,

Cordialement



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Message écrit le: 01/02/2014 22:25
Bouteilledeau

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Message édité par Bouteilledeau le 01/02/2014 22:25

Pas si simple alors... Surtout si tout dépend des régions allemandes.

Ca ne tient pas à grand-chose, en fait :

  • d'une attestation prouvant qu'il est légalement établit dans un état membre, qu'il y exerce en tant qu'expert-comptable et qu'il n'encourt, à la date de l'attestation, aucune interdiction temporaire ou définitive d'exercer
  • lorsque la profession n'est pas réglementée dans le pays d'origine, la preuve de l'exercice de la profession dans ce pays pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années

Donc si l'on souhaite passer outre le DEC français, il faut aller faire des photocopies pendant au moins 2 ans dans un des pays de l'UE ne règlementant pas la profession ?

Bon. Moi c'était surtout l'Allemagne qui m'intéressait. Tant pis.



Message écrit le: 02/02/2014 08:57
Little

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Il existe dans l'ordonnance de 1945 des dispositions art 7 bis qui permettent selon l'expérience professionnelle de demander l'autorisation d'inscription à l'ordre. Avez vous des cas ou cette autorisation a été accordée? et le nombre de candidatures présentées tous les ans? avec quel résultat?.....si quelqu'un le sait je suis preneur.

Merci



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Message écrit le: 02/02/2014 19:03
Sandra schmidt

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Message édité par Icovellauna le 02/02/2014 19:23

Bonjour,

Ce que je vais écrire ne répondra pas réellement à votre demande, essentiellement parce que je ne suis pas du tout concernée par le DEC.

Ma réponse sera donc fonction de ce que l'on peut trouver avec une recherche sur internet.

A ma connaissance, de telles statistiques n'existent pas, ou du moins, elles ne sont pas en libre accès sur le net. Par contre, vous avez accès aux informations suivantes assez facilement :

1/ Les motifs de refus par le biais des arrêts du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel, lorsque la personne qui a sollicité son inscription sans y parvenir a exercé un recours.

Saisissez les termes "article 7 bis" (entre guillemets) et expert-comptable dans les mots recherchés sur le site légifrance ici

Vous pouvez ensuite filtrer selon que la décision a été ou non publiée au Recueil Lebon. Les plus intéressantes étant bien évidemment celles qui ont fait l'objet d'une publication.

2/ La description de la procédure (décret de 1970 modifié par celui de 1985)

Décret de 1970

Décret de 1985

Un expert-comptable ou une personne inscrite à l'ordre par ce biais auront certainement plus d'informations.

Bon courage dans vos démarches.

Cordialement,



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Message écrit le: 02/02/2014 23:09
Little

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Merci pour votre réponse.. malheureusement je n'ai pas trouvé grand chose..

Il est très difficile d'avoir des informations.

Pour être honnête j'ai déposé un dossier la semaine dernière...Je compte 40 années d'expérience..au plus haut niveau.. mais je ne suis pas persuadé que mon dossier qui a fait 5 kilos dans son envoi postal soit suffisant..je ne suis pas malheureusement un ancien ministre ..qui eux se voit accorder le titre d'avocat pas la validation de leur fonctions. J'ai fait de mon mieux sur le contenu du dossier...mais il serait intéressant que l'ordre communique sur les disposition de l'article 7 bis et des membres de l'ordre qui sont inscrits chaque année par ce biais...cela serait de la transparence dans l'application des textes. Cela me rappelle que lorsque j'ai passé mon BP de comptable ancien régime celui de 1931..nous étions 10259 à le passer en France et que seulement 359 furent reçus...Ce diplôme permettait de se mettre à son compte en qualité de comptable agréé..et de s'inscrire comme tel..depuis l'ordre bien sur à été unifié.

Je vous tiendrais au courant..si quelqu'un à des infos en attendant je reste demandeur.

merci à vous



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