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Société de portage - agence d'interim ?



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 10/06/2008 10:19


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
C'est compliqué car il faut éviter le délit de prêt de main d'oeuvre qui consiste à violer le monopole des agences d'intérim.
Déjà en SSII c'est coton car les clients ne veulent pas signer les relevés d'heure pour éviter tout lien de subordination.
En fait je pense qu'il faudrait avoir un contrat de droit commercial avec une prestation de service bien définie et ça devrait passer.

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