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Transmission de dons



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 10/06/2008 12:42
Saturnfox


Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour à toutes et tous.

J'ai consulté quelques discussions relatives aux dons concernant les associations, mais je n'ai trouvé nulle part les informations qui pourraient éventuellement convenir à ma situation particulière. Toutes mes excuses si j'ai raté quelque chose...

En entreprise individuelle, je facture à mes clients un supplément de 5% (du total HT de la facture) que j'appelle "éco-participation". Ce supplément apparaît de manière détaillée sur mes factures.
Cet argent perçu est ensuite directement et intégralement reversé à diverses associations œuvrant dans le développement durable. Mes clients peuvent avoir accès à des rapports détaillés et transparents sur les versements que je fais et leurs destinataires.

Voici mes questions :
- Comment pensez-vous que je devrais comptabiliser cette entrée d'argent ?
- Puis-je faire intervenir les comptes 7713 (Libéralités reçues) et 6713 (Dons, libéralités), étant donné que je ne suis pas moi-même une association ?
- La contribution que je facture peut-elle être exonérée de TVA, étant donné que je ne suis rien d'autre qu'un intermédiaire entre le client et l'association bénéficiaire, et que ce n'est donc pas du sponsoring ?
- Qui, de mes clients et/ou de mon entreprise, peut prétendre à la réduction d'impôts de 66% relative aux dons à des organismes d'intérêt public ?

Je vous remercie de bien vouloir tenter de me répondre.

Cordialement,

Nicolas Rainard

Message écrit le: 10/06/2008 13:01
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Message édité par Gmenant le 10/06/2008 13:02
Bonjour,
Je réponds à vos points 1 et 3, car pour la Tva je n'ai pas de réponse :

1- Si le montant récupéré sur les factures de vos clients est identique à celui versé à votre association, il me parait plus simple de comptabiliser directement dans un compte de la classe 4, ainsi qu'il l'est fait pour la tva qui est perçue pour le compte du trésor public.

2- C'est l'entreprise qui a versé la contribution qui est en droit de déclarer cette somme comme un don dans les limites légales en vigueur.

Cordialement

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Message écrit le: 10/06/2008 13:54
Saturnfox


Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour, Gmenant.

Votre solution me paraît logique et simple, et je la trouve très séduisante (d'ailleurs, je considère cette "éco-participation" comme une taxe à part entière). Pensez-vous qu'elle soit légalement justifiée ? Dans ce cas, c'est très certainement celle que je vais adopter.

En ce qui concerne votre deuxième assertion, d'où tirez-vous cette conclusion ? Avez-vous l'adresse d'un texte de loi à ce propos ?

Merci beaucoup pour votre réponse, qui est très appréciable sur tous les points.

Message écrit le: 10/06/2008 20:30
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

De mon côté, je me pose la question de la légalité de votre système.
Je pense qu'il faut être autorisé pour recevoir dons et legs.
Qu'allez vous faire si un de vos clients vous demande un reçu?

Cordialement,

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Message écrit le: 12/06/2008 13:57
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Ce système est légal dans le cas du co branding comme EVIAN avec la croix rouge.
Les associations sont déclarées d'utilité publique par les pouvoirs publics

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Message écrit le: 12/06/2008 14:15
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je vous encourage à suivre ce lien très intéressant :

http://www.minefi.gouv.fr/directions_servi...08/avis0808.pdf

Citation
De mon côté, je me pose la question de la légalité de votre système.
Je pense qu'il faut être autorisé pour recevoir dons et legs.

Non, n'importe quelle association, reconnue ou pas d'intérêt public, peut recevoir des dons et leggs.

Citation
Qu'allez vous faire si un de vos clients vous demande un reçu?

Si vous n'êtes pas reconnu, il n'y aura pas de reçu...

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Message écrit le: 12/06/2008 14:37
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Francoisecnd @ 12.06.2008 à 14:15

Citation
De mon côté, je me pose la question de la légalité de votre système.
Je pense qu'il faut être autorisé pour recevoir dons et legs.

Non, n'importe quelle association, reconnue ou pas d'intérêt public, peut recevoir des dons et leggs.


Bonjour Françoise,

Je suis d'accord avec vous.
Mais Saturnfox n'a pas d'association, c'est une entreprise individuelle.

Cordialement,


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Message écrit le: 12/06/2008 18:27
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Je pense qu'à l'image de grandes marques associées à des associations, il faut que notre ami passe des conventions parcontre ce qui me choque c'est que le don soit appelé éco taxe étant donné que sur la facture, il faudrait plutôt appeler ça don car l'éco taxe correspond plus à la participation au recyclage des équipements électroniques de 0.5 % du montant TTC .

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Message écrit le: 12/06/2008 18:33
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonsoir,

Oui cela doit être possible mais je pense que "la facturation" de cette "taxe" doit passer en recette dans les comptes de Saturnfox, et le versement à l'association en charge.

Il ne peut d'après moi bénéficier de la réduction d'impôt alors qu'il n'y a pas de charge correspondante.

D'ailleurs, fiscalement, la charge doit être réintégrée et le produit déduit.

Cordialement,

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Message écrit le: 16/06/2008 13:10
Saturnfox


Messages: 5
Inscrit le: 06/06/2008
Région: 74 - haute-savoie


Merci beaucoup à tous.

Je crois que vos informations me seront très utiles. Petite précision : j'ai décidé de rebaptiser cette "éco-taxe" en "participation éco-solidaire". Et effectivement, mon activité n'est pas soumise à l'éco-taxe de l'état.

Bonne journée à tous.

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