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Expert-comptable inscrit et gérant de sociétés de conseil



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 11/06/2008 14:34
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Tout d'abord, que nous dit l'article 22 de l'ordonnance de 45 ?
L'activité d'expertise-comptable est incompatible avec toute occupation ou tout acte de nature à porter atteinte à l'indépendance de la personne qui l'exerce.

En particulier : avec tout emploi salarié, sauf chez un autre membre de l'Ordre
Avec tout acte de commerce ou d'intermédiaire autre que ceux que comporte l'exercice de la profession.

=> lorsque vous êtes gérant d'une société commerciale, soit vous êtes salarié, ce qui est interdit, soit vous êtes non-salarié, ce qui est également inderdit puisque vous faites des actes de commerce.

Ensuite, l'Ordre est bien souvent au courant, mais ne fait rien. Prenez l'exemple le plus flagrant : celui du président de Fiducial : expert comptable et président de sociétés de fournitures administratives, ...

Salutations

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