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Calcul du solde de tout compte et indemnité compensatrice



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/01/2009 23:43
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Employé en comptabilité
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Bonsoir à tous,

Pour remettre le sujet à l'ordre du jour, suite aux heures supp... il serait peut-être intéressant que ceux qui connaissent le sujet sur le bout des doigts puissent nous apporter des précisions supplémentaires ?
Voilà, j'ai une copine qui démissionne et qui quitte son travail Mercredi soir.
Il lui reste des CP à prendre 2007/2008 (3 jours je crois) et 2008/2009 (18 jours environ).
La base pour calcul l'indemnité des CP 2007/2008 est l'addition de la totalité des salaires bruts perçus du 01/06/2007 au 31/05/2008 X 10% X 3 / 30, c'est bien ça ?
et pareil pour la période 2008/2009
On additionne tous ses salaires bruts de 01/06/2008 au 22/01/2009 (date à laquelle elle part), y compris l'indemnité de CP 2007/2008 X 10% ??

Par contre, comment cela va t'il se passé pour les heures supp ? Nous sommes payés tous les mois 151.67 h et 17.33 h (majorées à 10%).

Comment vont lui être comptées les heures supp, car elle n'aura pas 17.33h, puisqu'elle part en cours de mois, et en plus a repris le travail le 04 janvier 2008 (pont).
C'est là-dessus que certaines personnes calculent différemment.

Certains disent qu'il faudrait en principe calculer les heures supp au mois le mois, en semaine en fait... d'autres le font pas, et annualisent en fait les heures supp, en comptant 17h33 par mois....
C'est notre cas apparemment. Donc la personne qui gère les payes, comment va t'elle calculer ?? Va t'elle compter le nombre de jours exactement travaillés et donc également le nombre d'heures supp à la semaine ? ou faire 35 + 35 + 21 (dernière semaine) + 4 h supp (1ere semaine) + 4 h (2ème semaine) + 0 h supp (3ème semaine non complète) ?

Voilà, j'espère avoir été assez claire pour ma demande.

Bonne soirée, et merci d'avance.

Carole

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