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Acompte d'is



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/06/2008 19:56

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

En principe le montant de l'acompte de l'IS est déjà imprimé sur votre déclaration d'acompte d'IS.

Maintenant, si vous pensez que vous n'aurez pas d'IS à payer à l'occasion de votre prochain bilan, vous pouvez vous dispenser de payer l'acompte. Mais dans le cas contraire (cas où vous seriez bénéficiaire lorsque vous arrêterez votre prochain bilan) alors l'administration appliquera des pénalités de retard sur les acomptes d'IS que vous auriez du payer (10% + éventuellement intérêts de retard).

Par ailleurs ==> Les entreprises nouvelles et les sociétés soumises à l'IR qui optent pour l'IS, sont exonérées du versement des acomptes d'IS correspondant à leur premier exercice d'imposition à l'IS.
Les entreprises sont également dispensées du paiement des acomptes d'IS lorsque le montant de l'impôt dû l'année précédente est inférieur à 3 000 euros.

Voyez ce lien où tout est expliqué : http://www.apce.com/pid827/impot-sur-les-societes.html

Cordialement,

PS : la durée de l'exercice importe peu pour le calcul des acomptes. Ce qui importe c'est le montant de l'IS du dernier arrêté comptable.

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