Message écrit le: 16/07/2005 12:58 | |
Snebbout Employé en comptabilité Messages: 4 Inscrit le: 16/07/2005 Région: 31 - haute-garonne | Bonjour, je travaille dans une société de vente de biens donc nous sommes sur les débits, dois-je déclarer et payer la Tva sur les factures à établir puisque c est la livraison qui est le fait générateurs ? merci de vos réponses |
Message écrit le: 16/07/2005 13:29 | |
Guest Messages: Inscrit le: 01/01/1970 | Message édité par COC Admin le 17/07/2005 12:39 Lorsque nous sommes dans un régime de TVA sur les débits tu as raison le fait générateur est la livraison.Donc, si la livraison a été efectuée tu dois déclarer la TVA même si le client ne vous a pas encore réglé cette facture. Si tu parles des écritures de bilan où tu comptabilises les factures à établir on passe en générale par un sous compte 4458 TVA à réglariser. Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. Veuillez entrer un pseudo/nom d'utilisateur (même si vous n'êtes pas enregistré en tant que membre). Ceci afin de faciliter les échanges dans le forum et de savoir à qui on s'adresse et à qui on répond. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online |
Message écrit le: 16/07/2005 14:04 | |
Snebbout Employé en comptabilité Messages: 4 Inscrit le: 16/07/2005 Région: 31 - haute-garonne | Merci, c est ce qui me semblait mais c'est mon responsable qui faisaient les déclarations jusqu'à présent et il ne tenait pas compte de mes FAE, surtout que chaque mois nous avons beaucoups de livraisons en attente de facturayion et je viens de lire dans le RF que nous n'avons le droit de décaler les facturations que d'1 mois maxi. Mon responsable est parti, je crois que j'ai du pain sur la planche en matière de TVA... Voici les autres points que je cherche à éclaircir : 1 -Nous refacturons à notre transporteur des colis abimés ou perdus H.T. Cela semble gener le commissaire au comptes pourtant il me semble que ca rentre dans la catégorie "indemnité" ? 2- Si les interets financiers ne sont pas soumis à TVA, ma société refacture à sa filiale des interets de compte courant et compte client (retard de paiement) doit on facturer H.T. ? 3- Nous livrons du matériel de protection de murs pour equiper des chambre "témoins" avant que le client se décide à nous passer une grosse commande, nous bloquons la facturation (des fois 6/8 mois) .Quand le client passe se commande, nous finissons par ne pas facturer la chambre témoin, ne devrait on pas effectuer une régul sur cette TVA (faire une facture par exemple et un avoir à 100%) ? 4- Concernant la maison mère, on m'a dit que la TVA sur les factures d'honoraires concernant la garantie de passif n 'était pas déductible, je ne trouve pas de texte sur ce sujet 5- je dois refacturer une location de véhicule de tourisme (donc tva pas déductible)à une autre filiale (exemple ht 100€ - ttc 119.6 €) Dois-je refacturer 119.6 + la tva ou bien 100 € +tva merci encore |
Message écrit le: 16/07/2005 14:19 | |
Antoine59 Messages: 70 Inscrit le: 24/06/2005 | Réponse dans le désordre : 3/ Il me semble que si vous ne refacturez pas la chambre témoin, soit vous faite un avoir (mais est ce que vous récupérez la marchandise) ou ne peut on pas passer en perte sur créance irrécouvrable ? 5/ Dans ta comptabilité, la location a été enregistré TTC pour moi tu devrais refacturer TTC sans distinction de HT et TVA (attention au formalisme des factures !!!). 2/ Concernant les intérêts tu refactures HT (les intérêts ne sont pas soumis à TVA.)Ce n'est pas l'activité principale de ta société de refacturer les intérêts ???? 1/Pour le problème avec le transporteur je ne comprend pas la question. Pour la TVA sur les honoraires sur la clause de garantie de pasif, je ne sais pas si quelqu'un à la réponse ou si tu trouves avant moi indique le moi (pour ma culture!!!). Pour info, si tu as un problème fiscal tu peux essayé d'appeler "impôt service "0820 324 252. |
Message écrit le: 16/07/2005 14:21 | |
Puce13 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 44 Inscrit le: 03/07/2005 Région: 50 - manche | Message édité par Puce13 le 16/07/2005 14:24 Point n°1 : Concernant ce point il est systématiquement discuté par les uns et les autres mais le principe de l'indemnité est celui que j'applique dans mes dossiers : La facturation HT est correct.Point n°2 : Pas de TVA sur les intérêts de C/C par contre TVA sur les intérêts de retard (prestation accessoire soumise à TVA). Point n°3 : J'ai du mal à comprendre la formulation désolé.... S'il s'agit d'une "mise à disposition" le traitement est correct par contre s'il y a transfert de la propriété une facturation est à établir avec le régime de TVA bien évidemment. Point n° 4 : La TVA n'est pas récupérable car elle concerne la gestion des titres de participation (si je comprends bien la question) : c'est donc une activité hors champ d'application de la TVA. Point n° 5 : Si c'est une refacturation à une filiale le produit doit annuler la charge c'est donc le TTC (TVA non récupérée) qui doit engendrer un produit en face : 119.60 HT+ la TVA : la neutralité sur les comptes de gestion est obligatoire ! @+ |
Message écrit le: 16/07/2005 15:08 | |
Snebbout Employé en comptabilité Messages: 4 Inscrit le: 16/07/2005 Région: 31 - haute-garonne | Merci de vos réponses si rapides
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Message écrit le: 18/07/2005 10:07 | |
Puce13 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 44 Inscrit le: 03/07/2005 Région: 50 - manche | Point n°3 : Dès le transfert de propriété une facture devrait être établie (ne serait-ce que pour ventiler le stock), et si c'est un cadeau une facture d'avoir peut être établie lors de la "commande définitive". Point n°5 : Je réitère ma remarque, au niveau de la mère la charge doit être nulle sur le compte de résultat. Mais en matière de TVA ton traitement est erroné : la TVA est récupérable chez la mère et la refacturation est soumise. Par contre c'est chez l'utilisateur final que la TVA n'est pas récupérable. Exemple : La mère (A) loue un véhicule de tourisme à 100 HT. Il sous-loue à sa fille ( pour le même montant. A récupère la TVA sur les 100. A facture 100+19.6 à B. B passe en charge 119.60 (tva .on récupérable). Voilà le traitement correct. @+ |