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Conseils :

TVA et commissions en intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/04/2019 09:01
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Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 15/09/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je reviens sur le sujet, j'ai une entreprise française qui reçoit des commissions d'espagne sans tva vu qu'ils ont chacun un numéro de tva intraco.

Ma question est: comment le renseigner dans ma CA3 ? Autres opérations non imposables ?

Merci d'avance.



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