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Comptabilisation facture de formation du personnel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/06/2008 12:35
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 15/06/2008 12:39
Bonjour,

Je tiens à rappeler que selon l'effectif, le taux de participation à la formation continue est variable.

  • Entreprise de 20 salariés et plus : le taux est de 1.60 % avec 0.20 % à verser obligatoirement au financement du CIF et 0.50 % à verser obligatoirement pour le financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation, c'est-à-dire à verser à l'OPCA. Ces versements obligatoires sont à enregistrer en 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. Le reste, c'est-à-dire 0.90 %, a principalement vocation à servir au financement direct par l’entreprise. Les actions sont enregistrer dans les comptes par destination. En fin d'exercice, ou au moment de la déclaration, il peut être constater l'écriture suivante : 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue au débit par le crédit du compte 791 Transfert de charges à hauteur des actions de formation. S'il existe une insuffisance au moment de la déclaration, il convient d'effectuer un versement auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, il convient de débiter le compte 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue


  • Entreprise de 10 à au moins 20 salariés : le taux est de 1.05 % se décomposant en 0.15 % en versement obligatoire pour le financement du CIF et le solde (0.90 %) pour le financement de différentes actions directes de formation. Le traitement comptable est similaire au cas précédent.


  • Entreprsie de moins de 10 salariés : le taux est de 0.55 % versé intégralement à un OPCA s'enregistrant en Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. Si l'entreprise veut faire une action de formation, elle doit passer par l'OPCA pour la prise en charge. La non prise en charge ou la part non prise en charge s'enregistre dans le compte par nature. Le versement de la prise en charge par l'OPCA (cas du remboursement) s'enregistre de mon point de vue en 791 Transfert de charge.


Or, Didouu ne nous dit pas quel est l'effectif de l'entreprise qui pourrait nous permettre de lui apporter une réponse claire.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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