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Bulletin de salaire, etablissement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2008 16:41
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Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

L'un de nos salariés prend sa retraite à la fin de ce mois-ci.

Voici un aperçu de son bulletin de salaire de Mai 2008 :

Citation
Paye Mai 2008

- Salaire de base : ............... 152 h à 15.475 = 2 352.23
- Heures supplémentaires :.......22 h à 19.344 =...425.57
- Avantage en nature (logement) :................. =...386.00
- TOTAL SALAIRE BRUT : ........ 174 h..............= 3 163.80

Congés acquis et non pris : 30 + 3 (ancienneté) = 33 jours
Période de référence : 01/06/2007 au 31/05/2008
Salaire brut sur cette période hors avantages en nature :33 177.85 ¤


Ma question concerne l'indemnité sur congés payés non pris pour le bulletin de Juin, voici mes calculs :

Citation
Indemnité sur Congés Payés

- Règle du maintien :
6.5 h (soit 39h/6jours) x 35.5 jours (soit 33 + 2.5 de Juin) x 15.475 ¤ taux horaire
= 3 570.86

- Règle du 10ème :
1/10 x 33 177.85 ¤ / 30 jours x 33 jours (Juin 2007 à Mai 2008)
+
1/10 x (3163.80 ¤ - 386 ¤) / 30 jours x 2.5 jours (Juin 2008)
=3 672.71

Afin de vérifier mes calculs, j'ai saisie dans mon logiciel de paye : 35.5 jours de congés pris et il me donne :
35.5 x 100.589 = 3570.90 soit la règle du maintien.
Par conséquent, je suppose que ma règle du 10ème est fausse. Mais où ?
J'ai essayé de faire autrement, mais j'ai toujours la règle du 10ème plus favorable !

Je vous remercie beaucoup de votre attention
et merci pour votre aide.

Cordialement

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