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Bulletin de salaire, etablissement



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/06/2008 10:28
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Comptable en entreprise
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Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour Nad64, Bonjour Venaig, Bonjour à tous.

Tout d'abord un grand merci pour vos réponses.

1/ Indemnité sur congés payés non pris
Ok, elle s'élève donc à 3 672.71 ¤

2/ Indemnité légale de départ à la retraite :
- Ok, sur le site du ministère du travail, il est inscrit comme base la " rémunération brute (salaire, primes, etc. ...". Donc, comme il n'y a rien sur les avantages en nature. Je pense qu'il faut les maintenir.
- Dans le Code Général des Impôts (22° de l'article 81), il est dit que les indemnités de départ en retraite sont affranchies de l'impôt dans la limite de 3 050 euros.
Si elle s'élève à 6329, le montant à prendre en compte dans le net imposable est de 3279.

3/ Capital de fin de carrière ou Indemnité de fin de carrière
J'ai appelé la Caisse de Prévoyance, la personne qui s'en occupe n'est pas là. Je vais réessayer demain. Je vous tiens au courant.

4/ Avantage en nature (logement)
Ok, il est à mettre dans le bulletin comme d'habitude.

Ayant peur de me tromper, et étant seule à faire ce bulletin (pas de cabinet comptable), je cherche (plus) à ce que mes réponses s'accordent avec l'avis d'autres ...!!
Vous en remerciant encore.


Cordialement


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