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Retrocession de tva sur vente d'immeuble ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/06/2008 16:42

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 17/06/2008
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

je souhaite vendre un immeuble acquis en 1995 dans le cadre d'une vente immobilière classique (donc non soumis à la Tva) ; mais la société était déjà dedans depuis 1991.

Cet immeuble a subit des transformations en 1991 et 1999 afin de pouvoir etre exploiter suivant les objets sociaux en vigueur lors des travaux.

ma question est toute simple: En vendant aujourd'hui, dois-je reverser la Tva, précèdement déduite, au titre d'un immeuble ou d'une immobilisation classique (c'est à dire soit 1/20 ou 1/10) ou mieux encore, ne rien reverser (dream) ?

merci de vos avis car je suis dans le flou le plus complet.

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