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Procedure avant de passer un client en irrecouvrable



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/06/2008 20:02

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Je crois que ce sujet a déja été traité à plusieurs reprises.

Si je me souviens bien, la préscription en matière commerciale est de 5 ans.

Pour le reste je vous laisse faire l'effort de rechercher les messages, sur ce forum, qui traitent de votre sujet.

Sachez simplement qu'en matière de TVA vous ne pouvez recuperer la TVA attachée à la créance passée en irrecouvrable qui si vous avez obtenu un certificat d'irrecouvrabilité.

Cordialement

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/procedure-avant-passer-client-irrecouvrable-t21257
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