Message écrit le: 19/06/2008 19:16 | |
Savigoal Messages: 3 Inscrit le: 19/06/2008 Région: 59 - nord | Bonjour, je me permets de solliciter votre aide. Parmi les activités que j'exerce en SARL, je perçois des commissions sur des sponsors que je trouve pour des associations sportives, non assujéties à la TVA. Le sponsoring facturé par l'association à l'entreprise n'est pas soumis à TVA. Par contre, la rémunération que doit me verser l'association est elle soumis à la TVA et à quel taux?. Je vous remercie par avance de vos réponses et si vous avez des solutions à me soumettre, n'hésitez pas Bonne soirée |
Message écrit le: 19/06/2008 20:23 | |
Gmenant Cadre du secteur privé Messages: 627 Inscrit le: 25/05/2008 | Bonsoir, A lire : Comment facturer un client non assujetti à la TVA -------------------- |
Message écrit le: 19/06/2008 20:43 | |
Savigoal Messages: 3 Inscrit le: 19/06/2008 Région: 59 - nord | Je vous remerice de votre réponse mais l'association ne pouvant pas récupérer le montant de de la Tva, le pourcentage leur revenant sur le montant du sponsoroing s'en trouve fortement amoindri. Serait il possible alors de facturer la prestation du sponsoring avec Tva dans la mesure où le sponsor apparaît sur des supports de publicité tel les panneaux ou encart publicitaire sur une brochure même si celle ci est réalisé par une association loi 1901 en vous remerciant cordialement |
Message écrit le: 19/06/2008 22:18 | |
Magda Messages: 1315 Inscrit le: 29/11/2007 | Bonsoir, Je ne suis pas sure d'avoir bien compris... je reprends donc: Citation Le sponsoring facturé par l'association à l'entreprise n'est pas soumis à TVA. Par contre, la rémunération que doit me verser l'association est elle soumis à la TVA et à quel taux?. Votre facture d'honoraire doit effectivement être effectuée avec la TVA. Le comptable de l'association enregistrera le montant TTC en charges dans sa compta (je travaille comme comptable dans une association non assujettie à la TVA). Citation Serait il possible alors de facturer la prestation du sponsoring avec Tva dans la mesure où le sponsor apparaît sur des supports de publicité tel les panneaux ou encart publicitaire sur une brochure même si celle ci est réalisé par une association loi 1901. Une prestation effectuée par une association non assujettie à la TVA doit être facturée sans TVA. Il s'agit alors non pas d'une "facture" (terme utilisé dans le cadre de relations commerciales impliquant la TVA collectée) mais d'une "note de débit". Elle doit respecter un certain formalisme (le même qu'une facture, avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". |
Message écrit le: 21/06/2008 07:16 | |
Savigoal Messages: 3 Inscrit le: 19/06/2008 Région: 59 - nord | Merci de vos réponses mais je m'étonne de votre derniere affirmation : Une prestation effectuée par une association non assujettie à la TVA doit être facturée sans TVA. n'existerait-il pas certaines exceptions à ce principes et notamment en matière de publicité? Un grandmerci pour vos éclairage |
Message écrit le: 21/06/2008 07:53 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonjour Savigoal, Désolé de ne pas allez, moi aussi (!), dans votre sens mais ce que disent Gmenant et Magda est la vérité. Je confirme donc que : * Vous facturez, à l'association, avec Tva. * L'association ne peut pas facturez de Tva dans la mesure où cette association n'est pas assujettie à la Tva. Cordialement, -------------------- |