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Conseils :

Co gerant dont un salarie non majoritaire ?



5 réponses
1757 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/06/2008 08:13
Maryan

Employé en comptabilité
Messages: 12
Inscrit le: 19/02/2007


Bonjour,
Une entreprise répartit comme suit
un gérant 50 %, un a 30% , deux a 10 %
ceux a 10 % ne touche pour l'instant rien de l'entreprise, et n'ont que les parts
Celui de 50 % sera TNS
Celui de 30% souhaiterait être salarié comment peut-on faire ?doit t on faire une fiche de paie obligatoirement ? les congés payés calculés sur la pai par mois a auteur de 10% ? doit-on établir un contrat de travail ? qui peut orienter pour être dans les regles en sachant qu'il est present dans l'entreprise une journée par semaine,
dont a temps partiel ...
Merci d'avance


Message écrit le: 20/06/2008 08:57
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Votre gérance est majoritaire.
Celui qui détient 30% est donc également rattaché au régime social des travailleurs non salariés (TNS) s'il perçoit une rémunération.

Cordialement,

--------------------
Nadine



Message écrit le: 20/06/2008 11:24
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je n'ai pas bien compris...y a t il un seul gérant ou plusieurs gérants ?
Si il y a un seul gérant alors "oui" les autres associés peuvent être salariés. Maintenant si il y a un gérant et plusieurs co-gérants, alors on se trouve dans le cas d'un collège de gérants et dans ce cas tous les co-gérants (quelque soit le % des parts qu'il détiennent) sont soumis au régime TNS et ne peuvent donc pas avoir un statut de salarié.

Cordialement,

--------------------
Jipé


Message écrit le: 20/06/2008 13:52
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Re,

Oui, de mon côté, j'avais compris qu'ils étaient co-gérants.
Mais c'est vrai que ce n'est pas très clair...

Cordialement,

--------------------
Nadine



Message écrit le: 24/06/2008 21:28
Maryan

Employé en comptabilité
Messages: 12
Inscrit le: 19/02/2007


Bonjour
je suis désolée je ne suis qu'une simple secretaire comptable en effet il n'y a qu'un gerant celui qui est a 50% majoritaire
alors comment fait-on ? pour le salaire ?doit-on faire une contrat de travail pour celui qui a 30% est qui souhaite être employé

Message écrit le: 24/06/2008 23:28
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Oui alors l'associé à 30% (non gérant) peut être salarié. Le contrat de travail "classique" (je veux dire s'il ne s'agit pas d'un contrat particulier genre contrat d'apprentissage, CDD, contrat de profesionnalisation) à durée indéterminée n'est pas obligatoire mais il est vivement conseillé.
Faites donc un CDI écrit, la DUE, la visite médicale, la mise à jour du registre du personnel. Eventuellement, l'adhésion à une caisse de cadre (s'il a statut cadre) et l'adhésion a un régime de prévoyance (taux minimum pour les cadres). Si vous dépendez du secteur du bâtiment : adhésion à une caisse de congés payés. Ouverture d'un registre de préventions contre les risques professionnels (registre obligatoire),etc, etc... !... affichage des horaires de travail, achat d'une convention collective (s'il en existe une !), etc, etc !

Cordialement,

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Jipé


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