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Co gerant dont un salarie non majoritaire ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/06/2008 08:57

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2366
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Votre gérance est majoritaire.
Celui qui détient 30% est donc également rattaché au régime social des travailleurs non salariés (TNS) s'il perçoit une rémunération.

Cordialement,

--------------------
Nadine



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