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Co gerant dont un salarie non majoritaire ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/06/2008 23:28

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Oui alors l'associé à 30% (non gérant) peut être salarié. Le contrat de travail "classique" (je veux dire s'il ne s'agit pas d'un contrat particulier genre contrat d'apprentissage, CDD, contrat de profesionnalisation) à durée indéterminée n'est pas obligatoire mais il est vivement conseillé.
Faites donc un CDI écrit, la DUE, la visite médicale, la mise à jour du registre du personnel. Eventuellement, l'adhésion à une caisse de cadre (s'il a statut cadre) et l'adhésion a un régime de prévoyance (taux minimum pour les cadres). Si vous dépendez du secteur du bâtiment : adhésion à une caisse de congés payés. Ouverture d'un registre de préventions contre les risques professionnels (registre obligatoire),etc, etc... !... affichage des horaires de travail, achat d'une convention collective (s'il en existe une !), etc, etc !

Cordialement,

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Jipé


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