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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/06/2008 10:01

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Tyree,

Après vérification de la convention collective n°3292, je rectifie mes dires qui concernait un arrêté du 3 décembre 1997. Selon l'article 4 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 de cette même convention, il faut bien appliquer ce qui suit :

Citation
Les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 %.

Les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 %.

Les heures effectuées à partir de la 44e heure sont majorées de 50 %.


En ce qui concerne vos salaires, ils me paraissent juste, excepté pour vos heures supplémentaires du mois de Mai passées en prime exceptionnelle. En effet, de la sorte, vous ne bénéficiez pas des avantages de la loi TEPA (exonération de charges sociales et d'impôt sur vos heures supplémentaires). Mais cela, je vous l'avais déjà indiqué précédemment.

Le mieux serait, je pense, d'en discuter avec votre employeur afin de clarifier la situation !

De plus, je vous donne le lien pour accéder à l'arrêt de la cour de cassation en date du 08 février 2005. Comme ceci, vous aurez tous les éléments en votre possession.

Cordialement,

Venaig

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