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Location mixte d'un loft



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/06/2008 10:41
Totalo


Messages: 70
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Message édité par Totalo le 22/06/2008 10:42
Bonjour,

j'ai un ami qui à la possibilité de louer un loft dans lequel il souhaiterait y installer sa SARL et son habitation.

J'aimerais connaître la meilleure solution pour faire prendre en charge une partie du loyer par sa SARL :

- Conclure un bail en nom personnel et sous louer une partie de la surface à la société dont il est le Gérant ?
ou
- Demander directement au propriétaire de faire deux baux distincts,
Un commercial pour la sarl et un autre pour l'usage d'habitation privée ?

Je précise qu'il s'agit d'une seule pièce de 80 M2, cuisine, salle d'eau avec une seule entrée.

Par avance, merci pour vos réponses.

Totalo

Message écrit le: 22/06/2008 11:06
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonjour,

S'agit-il d'une copropriété ou pas ? L'immeuble est-il géré dans le cadre d'une SCI ?

Dans l'affirmative, il convient de consulter les statuts de la copropriété et de la SCI. S'il est formellement interdit d'avoir pour siège social, votre ami ne pourra pas exercer dans ce loft son métier.

Cordialement,

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Message écrit le: 22/06/2008 11:11
Totalo


Messages: 70
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Message édité par Totalo le 22/06/2008 11:13
Bonjour,

Il s'agit d'une maison sur plusieurs étages qui n'est pas gérée par un SCI.
Il n'y a qu'un seul propriétaire qui loue deux lofts (à chaque étage)

Cordialement,

Totalo

Message écrit le: 22/06/2008 11:17
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re-Bonjour,

Attention, la sous-location est interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire.

Cordialement,

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Message écrit le: 22/06/2008 11:28
Totalo


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Bonjour,

Merci pour votre précision.
J'aimerais également savoir s'il est possible de signer deux baux différents (commercial et privé) pour une même surface (même entrée, même accès) divisée en 2, par exemple ?

Cordialement,

Totalo

Message écrit le: 22/06/2008 12:02
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re-Bonjour,

Difficile d'être affirmatif. Néanmoins, c'est dans le cadre de la négociation entre le bailleur et le locataire. Le problème ici est que le bail commercial et le bail privé ne sont pas soumis aux même règles. Et le bailleur qui devra se faire assister d'un conseiller pour que ses droits ne soient pas rognés risque de ne pas vouloir aller plus loin dans ce type de négociation.

Deuxièment, il y a un risque dans le cadre de la dénonciation du bail avec des durées différentes.

Je crois que votre montage est assez compliqué et risque de faire fuir le bailleur.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 22/06/2008 12:49
Totalo


Messages: 70
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Re-bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Totalo

Message écrit le: 22/06/2008 12:58
Totalo


Messages: 70
Inscrit le: 29/08/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Re-bonjour,

Juste une petite précision :

S'il procède à une sous-location, puisqu'il n'y a qu'une seule pièce, peut-il sous-louer à sa SARL, la suface de son choix (même si elle dépasse celle de l'habitation privée) à conditions, bien sur, que celà reflète la réalité de son activité.

Cordialement,

Totalo

Message écrit le: 22/06/2008 15:50
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Re-Bonjour,

Il ne pourra sous-louer que si le bailleur l'autorise par écrit. Si ce n'est pas le cas, c'est strictement interdit.

D'autre part, je crois que cela nécessite au minimum la consultation d'un avocat spécialisé dans ce domaine pour ne commettre aucun impair vis à vis du bailleur, de la société (cas des conventions règlementées).

Cordialement,

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Message écrit le: 22/06/2008 21:35
Totalo


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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


RE-bonjour,

Merci pour ces précisions,

Cordialement,

Totalo

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