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Location mixte d'un loft



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/06/2008 12:02
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Région: 87 - haute-vienne


Re-Bonjour,

Difficile d'être affirmatif. Néanmoins, c'est dans le cadre de la négociation entre le bailleur et le locataire. Le problème ici est que le bail commercial et le bail privé ne sont pas soumis aux même règles. Et le bailleur qui devra se faire assister d'un conseiller pour que ses droits ne soient pas rognés risque de ne pas vouloir aller plus loin dans ce type de négociation.

Deuxièment, il y a un risque dans le cadre de la dénonciation du bail avec des durées différentes.

Je crois que votre montage est assez compliqué et risque de faire fuir le bailleur.

Cordialement,

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