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Responsabilté de l'expert comptable



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/06/2008 13:36

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Ce retard vous est bien sûr préjudiciable mais pourriez vous aussi nous indiquer à quoi correspondent ces pénalités (nature).

Si effectivement, votre expert comptable avait tous les éléments pour établir vos bilans alors la première chose que je ferais serait de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (+copie de la notification des impôts) et de lui demander la prise en charge de ces pénalités.

Par ailleurs, puisque vous avez produit vos bilans, vous pourriez aussi tenter une demande de remise gracieuse de ces pénalités à l'administration.

Cordialement,

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