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Subvention d'investissement et annexe



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/06/2008 22:39

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6237
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Citation
Règlement CRC n°99-01
3. Annexe
L’annexe doit comprendre toutes les informations d’importance significative concernant l’association ou la fondation sur les événements survenus au cours de l’exercice ou depuis la clôture de celui-ci jusqu’à la présentation des comptes.


Pour les associations d'une certaine importance, vous pouvez avoir quatre tableaux dans l'annexe, concernant les subventions :

  • Deux tableaux pour les subventions d'investissements :
    Le premier tableau concerne les nouvelles subventions d'investissement, et le second, les reprises (la quote-part virée au compte de résultat).


  • Un tableau pour les fonds dédiés


  • Un tableau pour les subventions d'exploitation.


Cordialement

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