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Rémunération et report à nouveau positif eurl ir bnc



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/07/2008 21:22

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 26/06/2008
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour acman

Ton message nécessite beaucoup de commentaires, donc j'espère que je vais être clair.

Premièrement la forme juridique de la société:

Les EURL BNC sont rares. Le régime BNC concerne essentiellement les professions libérales et normalement l'exercice est société est règlementé par ceux-ci. Concrêtement, peu d'ordre permette l'exercice en SARL. Si la société a une activité intellectuelle non soumise à un ordre alors cette forme juridique est possible.

Deuxièment rémunération du gérant:

Dans cette société en BNC à l'IR, je ne vois pas l'intérêt de déterminer la rémunération du gérant pour deux raisons:
- dans les sociétés à l'IR la rémunération du gérant majoritaire n'est pas déductible
- vu que le gérant est le seul associé, le résultat fiscal lui est entièrement affecté.

si on veut quand même affecté une remunération, il faut voir ce qui disent les statuts la dessus. Personnellement au niveau formalité, je ferai simplement apparaitre la remunération annuelle dans le rapport sur les conventions.

Troisièmement Affectation du résultat:

Si le résultat fiscal est automatiquement affecté à l'associé, une décision de l'associé (equivalent d'un PV d'AG) doit décider de l'affectation du résultat comptable.

Pour l'affectation des bénéfices, il faut prendre la somme du résultat comptable et du report à nouveau. Dans la pratique, l'affectation des reports à nouveau n'est pas toujours faite.

Dans un premier temps, vous compensez les réserves négatives, puis dotez la réserve légale (si elle est limitée à 10 % du capital, l'obligation minimun est de doter 5 % du résultat de l'exercice. Pour le reliquat, vous avez le choix de l'affecter entre les réserves, le report à nouveau et les distributions.

Si l'affectation en report à nouveau à peu d'intérêt, vous devez décider d'une répartition entre la distribution et les réserves:
- les réserves, elles permettent à la société d'augmenter ces capitaux propres. C'est un signe de bonne santé financière. Les banquiers y sont sensibles. Pour des débuts d'activité, cela permet en cas de pertes futures de ne pas accomplir les formalités dues à la perte de la moitié du capital.
- distibution, elles peuvent être prélevées directement ou mise à disposition dans le compte d'associé. Avoir des réserves dans le compte d'associé permet un certain confort dans la gestion de l'activité et aussi d'éviter un compte courant d'associé débiteur.

Quatrièmement Ecritures:

D'après ce qui est indiqué dans votre exemple

12000 debit de 10000
11900 crédit de 1 000
1061 crédit de 1 000 (voir point 3)
1068 autres réserves crédit 3 000( selon décision de l'associé)
455 compte courant crédit 5 000(selon décision de l'associé)

On debitera le compte 455 par le compte banque quand le chèque sera établi.

Cinquièmement déclaration IR de l'associé

Il déclarera 10 000 sur sa déclaration 2008

Sixièmement Conseil:

Bien entendu, les points ci dessus sont des généralités.
Seul un conseil ayant accès à toutes les données de la société, pourra vous donner des recommandations précises.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

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