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Apport entreprise individuelle : valeur des créances & dettes ?



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/06/2008 01:11

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 28/01/2008


Salut,

L'évaluation des apports sert à déterminer la valeur de capital à augmenter ou à créer, c'est à dire l'actif net (actif: 120 - dettes 90 = 30 d'actif net dans le traité sur base des valeurs M-3).
Les valeurs d'apports des actifs et passifs peuvent être ensuite différentes (J: actifs 125- dettes 93 = 32 d'actif net), du moment que les capitaux apportés (30) existent toujours. Cf rapport du commissaire aux apports "Les apports sont au moins égal au capital à créer de XXX¤."
La différence positive (2) (sinon l'opération est impossible) est du compte courant d'associé.
Cordialement,

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