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Estimation du montant de la tp



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/06/2008 23:45
Totalo


Messages: 70
Inscrit le: 29/08/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Dans le cas que j'étudie, une SARL est imposée à la taxe professionnelle minimum 300 euros par an (sans immobilisation, ni location)

J'aimerais connaitre le montant (approximatif) de l'augmentation de la taxe professionnelle si cette SARL décidait de prendre en location un local dont le loyer annuel s'élèverait à 6000 euros.

Merci pour vos réponses.

Totalo

Message écrit le: 25/06/2008 07:42
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Il est difficile de vous donner un chiffre mais je peux vous dire que l'administration retiendra comme base la valeur locative du local que vous allez occuper. Ensuite, les taux de la TP ne sont pas uniformes ! ils sont votés par la commune, le département et la région !

Mais vu le loyer annuel que vous indiquez votre TP ne devrait pas fortement augmenter.

Vous n'avez aucune immobilisation à l'actif de votre bilan ?

Les bases (retenues sur le bilan 2007) que nous venons de déclarer (imprimé 1003 TP) au 30 avril 2008 serviront à l'imposition de la TP de 2009.

Cordialement

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Message écrit le: 25/06/2008 08:36
Totalo


Messages: 70
Inscrit le: 29/08/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Re-bonjour Jipé,

Merci pour votre réponse.

En effet, il n'y pas d'immobilisation au bilan, la société est récente.

Je suis conscient qu'il est impossible de faire une estimation exacte sans connaître toutes les informations (communes etc ...).
Je voulais simplement avoir un ordre de grandeur ?.

Plutôt + 200 euros, + 500 euros ou + 1000 euros/ par an ?

Cordialement,

Totalo

Message écrit le: 25/06/2008 09:21
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Le mieux est de vous renseigner à l'hotel des impôts du département .

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Message écrit le: 25/06/2008 22:40
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Affacturage a raison !
Vous n'avez pas non plus aucun bien pris en crédit bail ?
A priori, je pense que votre TP ne devrait pas évoluer au delà d'une fourchette de 500 à 1000 euros (mais je pense plus proche de 500 que de 1000 !). Mais il est trop aléatoire de s'avancer sur ce terrain.
Vous êtes vous renseigner si vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de votre TP. Si par exemple vous êtes exonéré de l'IS alors il y a de très fortes chances que vous puissiez être exonéré de la TP.

Cordialement,

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Message écrit le: 25/06/2008 23:36
Totalo


Messages: 70
Inscrit le: 29/08/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Message édité par Totalo le 25/06/2008 23:39
Bonsoir,

Pour l'exonération, j'ai déjà vérifié et il n'y en a pas.
Il n'y a pas de crédit bail, non plus

Merci pour vos réponses, je vais essayer de faire un point avec le centre des impôts.

Cordialement,

Totalo

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