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Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/06/2008 13:51

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1395
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Oubliez le taux de TTV de la facture que vous avez payée.

Vous êtes un prestataire de service et vous facturez une prestation de service.

Vous ne vendez pas de restauration. Vous vendez à votre client un service, celui d'avoir payé le restaurant à sa place en quelque sorte.

Je prendrai un autre exemple : le restaurateur.
Il achete ses marchandises avec un taux de TVA à 5,5 % (alimentaire), et il facture ses clients à 19,60 %.
A aucun moment, on n'évoque le fait que la TVA afférente à ses achats soit à 5,5 %.

Laurent

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