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Chef d'entreprise et rmi



4 réponses
1585 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 26/06/2008 14:32
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Voici une question pas banale.

Un chef d'entreprise fait des pertes (travail pour le fun), et vie des quelques sous qu'il a pu mettre dans un livret A. Ce dernier n'a donc aucun revenus.

Peut il demander le RMI ?

Merci.

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Message écrit le: 26/06/2008 14:41
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour El Rico,

Effectivement, c'est une question peu banale qui attise la curiosité. Ce qui me gêne est qu'il a tout de même une activité. En plus, avant de penser au RMI, il a peut-être d'autres droits dont il peut se prévaloir.

Je ne sais pas si ce document peut vous venir en aide.

Amicalement,

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Message écrit le: 26/06/2008 18:48
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Il faut aller voir sur le site du département car depuis MARTIN HIRSCH certains département proposent le RMA et peut être (effet d'annonce) votre chef d'entreprise peut-il se payer en touchant le RMA?

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Message écrit le: 27/06/2008 09:39
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Le décret d'application du RMA est déjà paru ?

Merci.

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Message écrit le: 27/06/2008 15:10
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
RMA => La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Normalement le RMI est du ressort du département donc je vous suggère de voir sur le site du département

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