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Un compte commun pour 2 entreprises individuelles



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/06/2008 23:00
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Bonsoir cher Sazamuzer,

Vous affirmez :

Citation : Sazamuzer @ Ecrit le 29.06.2008 à 22:21
Je n'ai peut être pas très bien compri, mais il me semble que l'objet d'un GIE ne peut etre que le partage de charges et non le partage de produits.

Il me semble donc impossible de réaliser un chiffre d'affaire pour le compte de 2 entités (personnes physiques ou moral) et de les réaffecter ensuite à chacune d'entre elle.


Expliquez-moi alors à quoi sert l'article 239 Quater du Code Général des Impôts.

Citation : Article 239 Quater du Code Général des Impôts
I. Les groupements d'intérêt économique constitués et fonctionnant dans les conditions prévues aux articles L. 251-1 à L. 251-23 du code de commerce n'entrent pas dans le champ d'application du 1 de l'article 206, mais chacun de leurs membres est personnellement passible, pour la part des bénéfices correspondant à ses droits dans le groupement, soit de l'impôt sur le revenu, soit de l'impôt sur les sociétés s'il s'agit de personnes morales relevant de cet impôt.

Pour l'application de cette disposition, la répartition est effectuée dans les conditions fixées par le contrat de groupement ou, à défaut, par fractions égales.

II. (Périmé).

III. Les membres d'un groupement d'intérêt économique bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les membres des sociétés conventionnées instituées par l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959 (1) et des groupements visés à l'article 39 octies A, lorsqu'ils remplissent toutes les conditions prévues par ces dispositions.


Il me semble lire bénéfices. S'il y a bénéficie, c'est qu'il y a des produits. Non ? Donc, de mon point de vue, il peut y avoir partage de produits. Ô, je ne suis pas spécialiste de la question.

A noter, une chose : les GIE voient leur résultat déterminé comme pour les sociétés de personnes et par conséquent, sont exclus du régime des micro-entreprises (article 50-0, 2-c du Code Général des Impôts).

Cordialement,

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