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Un compte commun pour 2 entreprises individuelles



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/06/2008 17:41

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir à tous, et Bonsoir Claude,

Je ne suis également pas spécialiste des GIE, mais ce dont je suis certain, c'est que le GIE n'a en pas cas vocation à réaliser des bénéfices (ce n'est pas l'objet de son activité), mais à faire bénéficier d'economie à ses membres. Les bénéfices éventuellement dégagés sont des bénéfices incidents. C'est à dire généralement mineurs.

Les principaux produits du GIE doivent être normalement les produits issuent de la refacturation à ses membres des charges qu'il supporte pour leurs comptes.

Donc selon moi, l'Article 239 Quater du Code Général des Impôts traite de ce cas précis ou le GIE venait à réaliser un benefices ""involontaires"".

Je me tompe peut être, si c'est la cas éclairez moi.

Cordialement

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