Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Un compte commun pour 2 entreprises individuelles
18 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 01/07/2008 01:15 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonsoir,
Comme vous le savez, j'ai de la documentation. Je dispose du hors série HS 2003-6 GIE et GIEE de la Revue Fiduciaire.
A un moment, il parle de tarification commune. Bien sûr, il convient de respecter l'aspect concurrentiel. Ainsi le conseil de la concurrence a statué sur le sujet en 1994. Je vous joins la décision relative à la centralisation des devis.
Vous remarquerez que le conseil a considéré que la centralisation des devis ne portait pas atteinte à la concurrence. Il traite également de la tarification commune des dépannages qui, dans le cas d'espèce, est considérée comme anticoncurrentielle.
Autrement dit, le GIE peut avoir un chiffre d'affaires. Mais, l'entente est prohibée.
Cordialement,
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