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Convention collective



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/06/2008 15:14

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je viens d'aller voir le site Legifrance que je vous conseille fortement d'ailleurs.

En effet, si votre entreprise emploie moins de 10 salariés dans l'activité du bâtiment (que ce soit carreleur, maçon ou menuisier) dans la région parisienne, vous dépendez de la convention collective n°3032..

Pour ce qui est de la rémunération, vous devez appliquer le SMIC en vigueur, mais si votre convention collective indique une rémunération "plancher" pour une catégorie précise, vous vous devez d'appliquer la solution la plus avantageuse pour le salarié.

Par ailleurs, en ce qui concerne les niveaux et les coefficients, vous devez également appliquer la convention collective, selon les diplômes du salarié, ou de son expérience professionnelle.

Mais, vous devez, avant tout changement, voir avec votre employeur, car lui seul sera apte à prendre la décision à ce sujet. Du moment que vous l'en ayez informé...

Toutefois, je vous dirais également de bien voir ce qu'il est indiqué dans le contrat de travail auparavant, et de faire un avenant s'il y avait bel et bien une erreur dans la détermination du niveau de l'employé concerné, mais toujours en accord avec l'employeur.

Cordialement,

Venaig

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