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Objet de sarl



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/06/2008 18:33


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Je pense que vous pouvez faire de la rénovation pour remettre le bien en l'état dans le cadre de la loi en tant que marchand de bien, rien ne vous l'interdit .
Même les clients dont l'objet est la locatio peuvent faire de la rénovation. Je crois que seule la construction complète pose problème par rapport au droit de l'urbanisme, car il y a des indications juridiques pour la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage avec une caution ou un certain capital.
Cordialement

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